Table des
matières
PRELUDE
ii
IN MEMORIAM
ii
DEDICACE
iii
REMERIEMENTS
iv
SIGLE ET ABREAVIATION
vi
INTRODUCTION GENERALE
1
1. PROBLEMATIQUE
1
2. HYPOTHESES
3
3. ETAT DE LA QUESTION
4
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5
5. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DU
TRAVAIL
6
5.1 METHODES UTILISEES
7
5.2.TECHNIQUES UTILISEES
7
6. DELIMITATION DU SUJET
8
7. SUBDIVISION SOMMAIRE DU
TRAVAIL
8
Chapitre premier :
CONSIDERATION GENERALE
9
SECTION I. De la définition des
concepts
9
§1. Responsabilité
9
§2. Secret
10
§3. Secret professionnel
(médical)
10
§4. Etude
10
§5. Jurisprudence
10
Section II. Notion sur les obligations
résultant du contrat médical
11
A.Notions de la responsabilité
médicale en Droit congolais
11
B.Des obligations du médecin à
l'égard du malade
16
Section III : De la
responsabilité découlant de la violation du secret médical
en Droit congolais
20
§ I. Du regard sur le secret
médical en Droit congolais
20
§2. Caractère absolu du secret
médical
23
§3. Les héritiers du malade et
le secret professionnel
23
§4. Le secret médial peut
être partagé
25
Section IV. DE L'ANALYSE DE L'INFRACTION DE
REVELATION DU SECRET PROFESSIONNEL EN DROIT CONGOLAIS
25
§1 Les éléments
constitutifs de l'infraction de révélation du secret
professionnel
26
§2. De la sanction disciplinaire
28
Section VI. Conclusion partielle
28
CHAPITRE II. ETUDE JURISPRUDENTIELLE DES CAS
DECOULANT DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL MEDICAL.
30
Section 1.Du regard sur les décisions
rendues par les cours et tribunaux de Bukavu
30
Section 2. : De l'analyse des
décisions rendues par les autres cours et tribunaux de la RDC : cas
de la ville de Kisangani
30
§1 De L'analyse du jugement rendu sous
RP : 3934
30
§2. Du commentaire et de l'opinion
personnelle
32
Section 3 : De l'analyse de quelques
décisions rendues par les juridictions étrangères :
cas des juridictions Belges
33
§1. Du résume de fait et de la
décision commentée
33
§2. Du champ d'application du secret
professionnel
34
§3. De la protection des patients et de
l'Etat de nécessité
35
§4. De l'autorisation légale de
l'article 458bis du Code pénal et des exceptions légales à
l'obligation au secret professionnel
38
§5. De la Comparaison entre l'article
458bis du Code pénal et l'état de nécessité.
41
§6. Rapports entre les articles 422bis
et 458bis du Code pénal belge.
42
§7. De l'idée
générale
42
Section 4 : Conclusion
partielle
43
CONCLUSION GENERALE
45
BIBLIOGRAPHIE
49
Table des matières
50
| 
