WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.


par Dieudonné Bulambo Batumujaye
Université Libre de Grands Lacs ULGL/BUKAVU - Licence en droit 2018
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 5. Conclusion partielle

A ce niveau, il sied de dire cependant que, la préoccupation majeure dans le présent chapitre était de décortiquer les responsabilités tant pénale, civile, que disciplinaire du médecin au cas où il aurait révélé le secret lui confié pendant ou hors l'exercice de la profession médicale.

Il a été démontré que, la révélation du secret pour un médecin ou tout autre comportement préjudiciable de ce dernier serait une source de responsabilité pour la simple raison que, tout personnel soignant, médecin, ou alors infirmier est censé connaitre et graver dans sa mémoire des règles d'ordre déontologique auxquelles il est tenu. Toutefois, le médecin ou le personnel soignant ne voit sa responsabilité engagée que s'il n'a pas fait preuve du respect des différentes obligations qui lui sont exigé dans l'exercice de son art de guérir, il en est le cas lorsqu'il a révélé le secret lui confié pendant ou hors l'exercice de son art. En cas de préjudice, il revient alors au malade de prouver que le médecin n'a pas bien respecté ses obligations, en l'occurrence, celle de garder le secret professionnel et dont le non-respect est susceptible d'une réparation.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"