De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.par Dieudonné Bulambo Batumujaye Université Libre de Grands Lacs ULGL/BUKAVU - Licence en droit 2018 |
§5. Jurisprudence : d'après toujours ce même vocabulaire juridique énoncé ci-haut le terme jurisprudence indique une ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit12(*).* 12Lexique des termes juridiques,12eéd., Dalloz, paris, 1999, p 185 |
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