De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.

CHAPITRE I : CONSIDERATION GENERALE

SECTION 1. De la définition des concepts

§1. Responsabilité

Comme nous ne pouvons pas étudier la responsabilité découlant de la violation du secret médical sans autant connaitre les principes qui gouverne la responsabilité en générale, c'est pourquoi nous allons essayer de donner une idée sur la notion de la responsabilité.

D'après le vocabulaire juridique, le concept « responsabilité » est donc défini comme étant une obligation de répondre d'un dommage dont on est auteur en justice et d'en assumer pour cela, toutes les conséquences soient pénales, civiles que disciplinaires.^5(*)

Sous le même ordre d'idées, le doctrinaire HALMES G., renchérit en ces termes : « la responsabilité est chargée sur une personne et résulte pour cela non seulement de sa propre conduite mais encore du comportement ou de l'acte des personnes, des objets qu'on a sous sa garde. Elle peut également être engagée pour une équipe, une institution dans une communauté dont elle fait partie intégrante. »^6(*)

D'ajoute pour sa part ANNIE BEZIZ AYACHE estimant que la notion sur la responsabilité ne se comprendrait que dès lors qu'il y a un individu responsable d'un préjudice à la suite de la faute commise, du manquement ou de l'imprudence ou alors de la néglige et que ce fait lui sont imputables et qu'il s'en est rendu coupable afin d'en répondre soit pénalement, civilement ou administrativement ou alors disciplinaire selon le cas. Selon cette dernière, l'équation de la responsabilité équivaudrait alors à la culpabilité ainsi qu'à l'imputabilité.^7(*)

Génériquement parlant, il sied de dire que la responsabilité est l'obligation faite à une personne de son fait ou de son acte et cela soit pénalement, soit civilement, ou alors disciplinairement.

§2. Secret

Selon le dictionnaire LAROUSSE dans sa version récente, le mot « secret » tel qu'utilisé dans la présente recherche est vu comme, un fait qui n'est pas connu, sauf à celui à qui l'on le confie ; c'est un fait que l'on doit tenir caché, qui n'est pas destiné à être divulgué.^8(*) Il est un savoir protège. C'est de la fonction du secret de protéger un sentiment ou un bien aux yeux de celui qui le détient, à tort ou à raison.

§3. Secret professionnel (médical)

Comme précédemment dit, faisant allusion au même ouvrage cité en l'occurrence le dictionnaire portant le nom de son auteur, (LAROUSSE) le mot secret professionnel est défini comme étant un secret dont une personne a eu connaissance en raison de son état ou de sa profession.^9(*)

Par ailleurs, précisons en outre que, le secret professionnel médical, est celui qui interdit aux médecins toute révélation, directe ou indirecte, des faits qui sont secrets de leur nature ou qui leur sont confiés expressément ou tacitement dans l'exercice de leur profession, hors le cas où la loi les oblige à les faire connaitre et les cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice.^10(*)

En effet, les dépositaires par état ou par profession, des secrets qui leur ont été confiés peuvent, comme témoins et sans commettre de délit, en faire la révélation pour éclairer la justice, mais ils n'y sont point tenus s'ils se croient, en conscience, obligés de garder ces secrets.

§4. Etude :le mot étude est vu comme un travail de l'esprit qui s'applique à apprendre quelque chose ou à en approfondir la connaissance.^11(*)

* ⁵ Lexique des termes juridiques, 12^e éd., Dalloz, paris, 1999, p 185

* ⁶ G., HALMES, Les droits aux Etats-Unis, une création permanente, éd. CRD, Paris, 1971, P.76

* ⁷ ANNIE BEZIZ AYACHE, Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale, 3^e éd. Dalloz, 2004, P.37

* ⁸ LAROUSSSE, dictionnaire de poche français, paris, version 2010, p. 112

* ⁹ LAROUSSE, idem, p.115

* ¹⁰ ROBERT ANDRE, les responsabilités, Bruxelles, 1981, p. 817

* ¹¹ LA ROUSSE, op.cit. ; p. 393