6. DELIMITATION DU SUJET
Etant donné que notre recherche se penchera plus
à la législation nationale qui met sur la scène juridique
un arsenal des dispositions règlementant les responsabilités en
droit d'une manière générale et ceci étant une
ouverture à notre sujet d'étude, notre recherche se limitera
à décortiquer les dispositions de lois susmentionnées et
essayer d'examiner quelques difficultés rencontrées dans leur
effectivité (délimitation matérielle).
En outre, nous tacherons d'établir au cours de cette
recherche un état de lieu de la situation actuelle sur la question de la
responsabilité médicale en cas de la violation du secret
professionnel tout en remontant les dispositions légales du code civil
livre III, du code pénal congolais, de la constitution de la RDC et bien
d'autres instruments juridiques y relatifs dès leur promulgation
jusqu'à nos jours (délimitation temporaire).
C'est pourquoi, étant donné que toutes ces lois
ci-haut citées sont nationales, nous traiterons la question sur la
responsabilité découlant de la violation du secret professionnel
par rapport au droit congolais dans sa théorie générale en
République Démocratique du Congo (délimitation
spatiale).
7. SUBDIVISION SOMMAIRE DU
TRAVAIL
Pour rendre ce travail plus digeste, hormis
l'introductiongénérale et la conclusion générale,
l'analyse et l'étude juridique que nous menons et portant sur la
responsabilité découlant de la violation du secret professionnel
médical en droit congolais : étude
jurisprudentielle, nous impose donc de structurer ce travail en deux
chapitres.
Les chapitres sont subdivisés en sections, les sections
en paragraphes, les paragraphes en points, et en fin, les points en sous
points.
Le premier chapitre portera sur la considération
générale de la responsabilité médicale dans la
mesure où, il sera pour nous question d'étayer les
différentes responsabilités du personnel soignant dans leurs
théories générales respectives et en fin le second
chapitre portera sur l'étude jurisprudentielle des cas découlant
de la violation du secret professionnel médical où nous allons
étudiés certaines décisions rendues par les juridictions
compétente quant à ce, c'est pourquoi ce chapitre constitue le
centre de notre recherche.
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