De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.

§4. Le secret médial peut être partagé

Le fait que plusieurs personnes concourent à s'occuper du malade par suite de la généralisation de la médecine d'équipe, amené plusieurs médecins à se partager ce secret et à le partager avec leurs auxiliaires, voir même avec certains services administratifs. Mais il sied de préciser que le centre hospitalier qui est dépositaire du secret médical, et qu'un médecin de ce centre a droit de revendiquer des fiches médicales concernant un malade qu'il a soigné lorsqu'il veut quitter ce centre. ^36(*)

Précision cependant que, la théorie du secret partagé s'applique uniquement aux médecins soignant le même patient ou aux cas prévus spécialement par un texte légal, les médecins-conseils de compagnie d'assurance ne peuvent exigé le partage du secret avec ceux de leurs confrères qui ont soigné ou qui soignent un patient et qui constitue un acte illicite la communication volontaire, par le médecin-traitantà ces médecins-conseils, des secret médicaux qu'il détient.

* ³⁶ ROBBERT ANDRE, op.cit.