L'exigence démocratique en droit international

• M. Zied AYARI
  
• M. le Professeur Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ
  

• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• La propagation de l'exigence démocratique dans l'ordre international
  
• Chapitre I
  
• Une règle affirmée dans les organisations régionales
  
  • Section 1 :l'engagement démocratique inhérent à la création des Organisations régionales:
    
    
  • § 1. Le Conseil de l'Europe 
    
  • A/ Le développement du contenu de la démocratie véritable
    
  • B/ Le contrôle des engagements démocratiques :
    
  • §2. L'Union Européenne
    
  • §3. L'Organisation des Etats Américains 
    
  • Section 2 : Les« nouveaux » engagements démocratiques à l'échelle régionale:
    
  • §1. L'Union Africaine
    
  • §2. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
    
  • §3 : Le Commonwealth of Nations
    
• Chapitre II
  
•   L'émergence controversée d'une norme de droit international général
  
  • Section 1 : L'universalité encore contestée de l'exigence démocratique
    
  • §1 : L'universalité du droit à la démocratie:
    
  • A/ L'enchevêtrement entre la démocratie et les droits de l'homme :
    
  • B/ La démocratie : Une composante essentielle du droit des peuples à l'auto-détermination
    
  • §2. Une norme en concurrence avec les principes du droit international
    
  • A/ Le principe de l'autonomie constitutionnelle :
    
  • B/ Le principe de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats
    
  • 1- La portée du principe de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats
    
  • 2- La compatibilité de l'exigence démocratique avec le principe de non ingérence
    
  • Section 2 : Les facteurs d'une positivité nouvelle de l'exigence démocratique :
    
  • §1. La « diplomatie normative » des organisations universelles :
    
  • A/ L'approche nouvelle des Nations Unies
    
  • B/ La dynamique des différentes organisations universelles
    
  • §2. La cristallisation de l'exigence démocratique en droit international général ?
    
  • A/ La démocratie : le régime de référence pour les Etats
    
  • B/ L'émergence d'une opinio juris
    
  • Conclusion Partie I
    
• DEUXIEME PARTIE
  
• L'exigence démocratique : une norme à effets variables en droit international général
  
• Chapitre I
  
• Les effets de l'exigence démocratique sur la structure de la société internationale
  
  • Section1 : L'évolution non achevée des activités opérationnelles de l'ONU dans l'établissement de la démocratie:
    
  • §1. L'assistance électorale
    
  • A- Le renforcement du principe d'élections libres et honnêtes :
    
  • §2 : Les opérations de paix et la démocratisation des Etats
    
  • A- L'évolution des opérations de paix
    
  • B/ La démocratisation des Etats : une composante essentielle pour la consolidationde la paix
    
  • Section2 : L'influence progressive de l'impératif démocratique sur les relations internationales
    
  • §1. L'influence politique
    
  • A- L'influence sur le procédé de reconnaissance
    
  • B- L'influence sur les relations diplomatiques
    
  • §2. L'influence normative : La conditionnalité dans les accords internationaux
    
  • (le cas de l'Union européenne)
    
  • A/ L'évolution des « clauses droits de l'homme et démocratie » dans les accords extérieurs de l'Union Européenne
    
  • B/La valeur juridique ajoutée de la conditionnalité
    
• Chapitre II : La responsabilité de l'Etat pour non respect de l'exigence démocratique:
  
  • Section 1 : L'établissement de la responsabilité de l'Etat pour violation de l'exigence démocratique
    
  • §1. La responsabilité pour atteinte à la démocratie
    
  • A/ La condamnation systématique des changements inconstitutionnels des régimes démocratiques
    
  • B- L'illégalité des changements inconstitutionnels des régimes démocratiques : une règle bien établie
    
  • §2. La responsabilité de l'Etat pour défaut de démocratie ?
    
  • A/ L'ambivalence de la responsabilité de l'Etat pour défaut de démocratie
    
  • B/ les évolutions relatives à la responsabilité pour défaut de démocratie
    
  • Section 2 : Les sanctions contre l'Etat non démocratique:
    
  • §1. L'usage de la force pro-démocratique
    
  • A/ La licéité de l'emploi de la force pro-démocratique ?
    
  • B- La responsabilité de protéger :
    
  • §2. Les sanctions non-militaires
    
  • A- Les sanctions contre les Etats non démocratiques
    
  • B- Les sanctions contre les dirigeants politiques
    
• Conclusion Générale
  
• LISTE DES ANNEXES
  
  • CHARTE DÉMOCRATIQUE INTERAMÉRICAINE
    
  • CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS,
    
  • ET DE LA GOUVERNANCE
    
  • Toward a Community of Democracies ?Ministerial Conference?
    
  • RÉSOLUTION 940 (1994)
    
  • Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3413e séance,
    
  • le 31 juillet 1994
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• V- ARTICLES
  
• VI- THESES
  
• VII.2- DOCUMENTS DES NATIONS UNIES
  
• TABLE DES MATIERES