L'exigence démocratique en droit international

§2 : Les opérations de paix et la démocratisation des Etats

En 1993 le Secrétaire générale des Nations Unies déclarait que « Depuis plusieurs années l'impératif démocratique s'affirme dans les relations internationales. Il s'est déjà infiltré dans les textes relatifs à la protection des droits de l'homme. Désormais, l'exigence démocratique investit le domaine de maintien de la paix en assignat aux opérations des Nations Unies une double mission : la réconciliation nationale et la consolidation démocratique »^309(*).

Confirmant la thèse de la paix démocratique les opérations d'imposition de la paix ou de maintien de la paix de l'ONU sont devenues des opérations de consolidation de la paix (A).Il s'agit désormais d'opérations multifonctionnelles ne se limitant plus au volet coercitif ou de préservation d'une paix, le plus souvent fragile. La mission des opérations de paix intègre plusieurs composantes dont la démocratisation de l'Etat concerné (B).

A- L'évolution des opérations de paix

Les opérations de paix des Nations Unies sont traditionnellement de deux sortes, les opérations d'imposition de la paix (OIP) qui sont décidés par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte, s'il constate une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression. Et les opérations de maintien de la paix (OMP) qui consistait à la base en une action non coercitive ayant pour finalité de s'interposer entre des belligérants à un conflit sans prendre part aux hostilités.

Les OMP ne sont pas prévus dans la Charte comme moyen de règlement pacifique des différends (Chapitre VI) et ne correspondent pas une action coercitive relevant du Chapitre VII. On dit qu'elles relèvent d'un Chapitre six et demie. Le mérite de la création des OMP revient à l'Assemblée générale agissant dans le Cadre de la résolution 377 (V) du 3 novembre 1950^310(*), connue sous le nom « résolution Dean Acheson »^311(*). Les OMP sont une réponse de l'Assemblée générale à la paralysie du Conseil de sécurité pendant la guerre froide.

Les OMP de ce fait ne constituent pas un moyen autoritaire d'imposition de la paix, mais ont un caractère consensuel pour préserver un cessez le feu ou une paix précaire. Ainsi l'acceptation de l'Etat sur le territoire duquel se déroulent les hostilités est une condition nécessaire pour le déploiement des forces des Nations Unies.

La fin de la bipolarisation et la prolifération des guerres d'ordre interne ont conduit à une véritable évolution des OMP. D'abord, le Conseil de sécurité a retrouvé un rôle de premier plan en la matière. De plus, ces opération ne sont plus cantonnées à une simple interposition entre les belligérants, mais révélé désormais, un caractère coercitif. En effet, le Conseil les autorise à user de la force pour bien mener leurs missions, à travers des formules qu'on retrouve dans quasiment toutes les résolutions portant création d'une OMP : « Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies »^312(*).

Les missions des opérations de paix en général ont connu une transformation spectaculaire.Contrairement aux opérations de type classique, lancées pour contenir des conflits interétatiques, où le mandant était généralement clair et univoque, les opérations dites de deuxième génération jouent un rôle sensiblement plus complexe. Elles ont désormais un mandat polyvalent, Il s'agit d'opérations multifonctionnelles ayant pour but de consolider la paix par la restauration des Etats fragiles qualifiés en anglais de « failed States » ou la création de nouveaux Etats. Comme le souligne le Professeur Jean d'Aspremont :« L'Organisation des Nations Unies a vu, à cet égard, ses responsabilités s'accroître, généralement au titre des pouvoirs implicites qui peuvent être raisonnablement inférés de sa responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales »^313(*).

Ce nouvel esprit des opérations de paix est la traduction en pratique de la notion de « peace-building » ou de consolidation de la paix introduite par l'Agenda pour la paix de 1992^314(*). Il s'agit, une fois que le conflit réglé, de gérer l'après conflit.

Le secrétaire général M. Kofi Annan élude dans son rapport sur « les causes de conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durable en Afrique » les principales questions à aborder pour consolider la démocratie en affirmant: qu' « une société qui sort d'un conflit a des besoins particuliers. Pour éviter que les hostilités n'éclatent à nouveaux tout en posant les bases d'un développement robuste, elle devra s'attaquer en priorité aux impératifs que sont la réconciliation, le respect des droits de l'homme, la représentativité du régime politique et l'unité nationale, le rapatriement et la réinstallation rapide, sûre et bien ordonnée des réfugiés et des personnes déplacées, la réinsertion des ex-combattants, notamment, dans une société productive, la résorption de la masse des armes à petit calibre en circulation et la mobilisation des ressources intérieurs et internationales pour la reconstruction et la reprise économique »^315(*)

Ainsi les mandats des opérations de paix connaissent une multiplication de composantes^316(*). A titre d'exemple le mandat de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge : APRONUC^317(*) comprenait sept composantes principales : les droits de l'homme, les élections, les fonctions militaires, l'administration civile, la police, le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées et le relèvement et la reconstruction du pays. Il en est de même, de l'Opération des Nations Unies au Mozambique : ONUMOZ^318(*), qui comprenait quatre éléments : politique, militaire, électoral et humanitaire.

On remarque, par ailleurs, que la distinction entre OIP et OMP a perdu de sa rigueur. L'opération ONUSOM II^319(*) (première mission d'imposition de la paix dans l'histoire de l'ONU) était mandatée par le Conseil de sécurité en plus du volet militaire, d'un programme d'action concernant la réconciliation nationale, le relèvement des institutions politiques et le redressement de l'économie. La résolution 814 (1993) met l'accent sur la « nécessité de consultations et de délibérations à caractère largement représentatif pour parvenir à la réconciliation, à un accord sur la mise en place d'institutions gouvernementales de transition ainsi qu'à un consensus sur les principes de base et les mesures propres à favoriser l'établissement d'institutions démocratiques représentatifs ».

Le caractère consensuel ou non de l'opération qui constitue le point caractérisant une OMP d'une OIP, parait s'estomper en matière de démocratisation. Dans ce sens la résolution 814 (1993) dans son paragraphe 4 c) prévoit qu'il faut : « aider le peuple somali à promouvoir et à faciliter la réconciliation politique, grâce à une large participation de tous les secteurs de la société somalie, ainsi que le rétablissement des institutions nationales et régionales et celui de l'administration civile dans l'ensemble du pays ». Certains ont souligné l'intention du Conseil de sécurité d'intégrer le mandat de reconstruction de l'Etat dans un cadre non coercitif par le fait que ce paragraphe figurait dans la section A de la dite résolution et non pas de la section B qui relevait du Chapitre VII de la Charte. La participation des autorités et de la société locale reste un élément essentiel pour la réussite des activités relatives à la démocratisation, tant il est vrai que par sa nature, le processus de transition démocratique ne se décrété pas ^320(*).

* ³⁰⁹ BOUTHROS-GHALI (B), rapport de 1993 sur l'activité de l'organisation, § 464 et 465.

* ³¹⁰ Voir DALLIER (P), FORTEAU (M), PELLET (A), op cit p. 946-947.

* ³¹¹ Dean Acheson est l'instigateur de la résolution 377 (V) il était Secrétaire d'Etat de la politique étrangère des Etats Unies à l'époque.

* ³¹² A titre d'exemple : CS Res. 1272, 25 octobre 1999 (ATNUTO) ; CS Res. 1528, 27 février 2004 (ONNUCI)

* ³¹³ D'ASPREMONT (J), « La création internationale d'Etats démocratiques », RGDIP, 2005, pp. 889-908, p. 890.

* ³¹⁴BOUTROS-GHALI (B), « Le droit international à la recherche de ses valeurs : paix, développement, démocratisation », RCADI, 2000, vol 286, pp. 24-26.

* ³¹⁵ Doc. S/1998/318, le 13 avril 1998

* ³¹⁶ Voir dans ce sens, SICILIANOS (L-A), « L'ONU et la démocratisation de l'Etat : systèmes régionaux et ordre universel », op cit.,p. 221

* ³¹⁷ CS Res 745 1992.

* ³¹⁸ CS Res 797 1992.

* ³¹⁹ CS Res 814 (1993)

* ³²⁰SICILIANOS (L-A), « Les Nations Unies et la démocratisation de l'Etat : Nouvelles tendances »,op cit., p. 44.