L'exigence démocratique en droit international

VI- THESES

· ITSOUHOU MBADINGA (M), « Démocratisation des Etats et droit international : Essai sur l'universalité du principe de légitimité démocratique des Gouvernements », Atelier National de Reproduction des Thèses,Lille, 2003.

· TIEREAUD (S), «  Le droit international et la pratique de l'ingérence armée démocratique depuis 1945 », Université de Nancy 2, 2009. Disponible sur internet : http://cyberdoc.univ-nancy2.fr/htdocs/docs_ouvert/doc406/2009NAN20002.pdf

VII- TEXTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

VII.1- CONVENTIONS INTERNATIONALES

· Acte constitutif de l'Union Africaine adoptée à Lomé le 11 juillet 2000.

· Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

· Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969

· Pacte international relatif aux droits civils et politiquesdu 16 décembre 1966

· Charte de l'Organisation des Etats américains. 30 avril 1948

· Charte démocratique interaméricaine du 11 septembre 2001

· Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007

VII.2- DOCUMENTS DES NATIONS UNIES

ASSEMBLEE GENERALE

· AG Res. 1264 (XIII), 14 novembre 1958.

· AG Res. 2131 (XX), 21 décembre 1965.

· AG Res. 1514 (XV), 14 décembre 1960.

· AG Res. 1541 (XV), 15 décembre 1960.

· AG Res, 2625 (XXV), 24 octobre 1970.

· AG Res. 3281 (XXIX), 12 décembre 1974.

· AG Res. 36/162 (101^e séance plénière), 16 décembre 1981.

· AG/RES. 1080 (XXI - 0/91), 05/6/1991.

· A/RES/55/2 (55^e session), 13 septembre 2000

CONSEIL DE SECURITE

· CS Res. 940 (1994), 31 juillet 1994

· CS Res. 1973 (2011), 17 mars 2011

SECRÉTAIRE GENERAL

· Agenda pour la paix du Secrétaire général, doc. A/47/277, 17 juin 1992, par. 19.

· Agenda pour le développement du Secrétaire général, doc. A/48/935, 6 mai 1994

· Agenda pour la démocratisation du Secrétaire général, doc. A/51/761, 17 janvier 1996

VIII- JURISPRIDENCE

· CPJI, Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc, 7 février 1923, série B, n°4, p. 23-24.

· CPJI, Statut juridique du Groenland oriental, arrêt de 1923, série A/B, n° 53, p. 69.

· CPJI., Affaire du Lotus, arrêt de 1927 série A, n° 10.

· Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969

· Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970

· Sahara Occidental, avis, CIJ, Recueil, 1975.

· Essais nucléaires (Australie c. France), arrêt, C1J, Recueil 1974

· Sahara Occidental, avis, CIJ, Recueil, 1975

· Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, arrêt. C.I.J. Recueil 1986.

· Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, CIJ, Recueil 1996

IX- RAPPORTS

· Rapport FNUD, « la place du Fonds des Nations Unies sur la scène internationale », 2005, p. 9. Rapport disponible sur internet : http://www.un.org/democracyfund/Docs/UNDEF%20Situating%20Democracy%20FINAL_FR.pdf

· Rapport du Directeur général, UNESCO, doc. 167 EX/9, 21 août 2003.

PRINCIPAUX SITES INTERNET

· http://www.un.org/

· http://www.oas.org/

· http://donnees.banquemondiale.org/

· http://www.osce.org/

· http://europa.eu/

· http://www.icj-cij.org/

· http://hub.coe.int/fr/

· http://www.community-democracies.org/