L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
  • III. LES METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 1. LES METHODES
      
    • 2. LES TECHNIQUES
      
  • IV. LA DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. LE PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE 1er: L'INTEGRATION DES ETATS ET LE MODELE EUROPEEN DE L'INTEGRATION
  
  • SECTION 1ere : L'INTEGRATION DES ETATS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE
    
    • §1. L'INTEGRATION DES ETATS
      
      • A. DEFINITION DU CONCEPT
        
        • I. L'INTEGRATION EN DROIT INTERNATIONAL
          
        • a. NOTION
          
        • b. ELEMENT DE L'INTEGRATIN DANS CE DOMAINE
          
          • 1. La cession de la souveraineté d'un Etat
            
          • 2. La structure supra étatique
            
          • II. EN SCIENCE POLITIQUE
            
        • a. NOTION
          
        • b. FONDEMENT DE L'INTEGRATION
          
          • III. EN RELATIONS INTERNATIONALES
            
        • a. NOTION
          
        • b. FONDEMENT DE LEUR CHOIX.
          
          • IV. L'INTEGRATION ET LE DROIT CONSTITUTIONEL
            
        • a. CONFLIT DE CHAMP D'APPLICATION
          
        • b. SOLUTION POUR UNE COHABITATION
          
      • B. CARACTERISTIQUE DE L'INTEGRATION POLITIQUE
        
        • I. LE ROLE DE L'EFFECTIVITE DANS L'INTEGRATION
          
        • II. LE POINT DE RAPPROCHEMENT DU DROIT ET DES FAITS SOCIAUX
          
      • C. LES ETAPES DE L'INTEGRATION
        
        • I. ZONE DE LIBRE ECHANGE
          
        • II. L'UNION DOUANIERE
          
        • III. LE MARCHE COMMUN
          
        • IV. L'UNION ECONOMIQUE MONETAIRE
          
        • V. L'UNION POLITIQUE
          
    • §2. LE DROIT COMMUNAUTAIRE
      
      • A. DEFINITION DE DROIT COMMUNAITAIRE
        
        • I. NOTION
          
        • II. LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DES ETATS NATIONS
          
      • B. SOURCES DE DROIT COMMUNAUTAIRE
        
        • I. LE DROIT COMMUNAUTAIRE PRIMAIRE
          
        • II. LES SOURCES DERIVEES
          
        • a. LES ACTES UNILATERAUX A VALEUR CONTRAIGNANTE
          
        • b. LES ACTES UNILATERAUX A VALEUR NON CONTRAIGIANTE
          
          • III. LA JURISPRUDENCE.
            
        • a. LES RECOURS COMMUNAUTAIRES :
          
        • b. LES PRINCIPES GENERAUX
          
          • IV. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
            
      • C. LA PLACE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS L'ENSEMBLE DES SYSTEMES JURIDIQUE DES ETATS MEMBRES.
        
        • I. L'AUTONOMIE DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
          
        • II. L'INTERACTION ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL
          
        • III. LE CONFLIT ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL
          
  • SECTION 2eme : LE MODELE EUROPEEN D'INTEGRATION
    
    • §1. L'ORGANISATION D'INTEGRATION A L'EUROPEENNE
      
      • A. LA FORME DE L'INTEGRATION EUROPEENNE
        
        • I. LA NOTION D'INTEGRATION ET SES IMPLICATIONS
          
        • a. NOTION
          
        • b. CONSEQUENCES
          
          • II. UNE INTEGRATION PAR LE DROIT
            
          • III. LES FORMES DE COOPERATION INTEGRATIVE.
            
        • a. LES COOPERATIONS INTERINSTITUTIONNELLES
          
        • b. LA COOPERATION ENTRE LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS MEMBRES
          
        • c. LA COOPERATION INTERETATIQUE
          
      • B. LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION
        
        • I. L'EFFET D'ENGRENAGE (spill over)
          
        • II. L'EFFET DE CLIQUET
          
    • §2. LES STRATEGIES D'INTEGRATION
      
      • A. L'AVENIR DE L'INTEGR ATION : LA VOCATION FEDERALE DE L'UNION EUROPEENNE
        
        • I. UNE VOIE SANS ISSUE : LA REPRODUCTION D'UN MODELE EXISTANT.
          
        • a. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE N'EST PAS UNE FEDERATION
          
        • b. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A DEPASSE LE STADE DE LA CONFEDERATION
          
        • c. L'ETAT NATION N'EST PAS L'HORIZON INDEPASSABLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE
          
          • II. UNE VOIE D'AVENIR : INVENTER UN FEDERALISME PLURINATIONAL
            
        • a. VERS UNE FEDERATION ETAT NATION RESPECTER DES IDENTITES NATIONALES
          
        • b. LES PROPOSITIONS ET POSITIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE L'AVENIR DE L'UNION
          
      • B. LE DEVELOPPEMENT DE L'INTEGRATION DIFFERENCIEE
        
        • I. PLUSIEURS FORMULES D'INTEGRATION DIFFERENCIEE SONT CONVENABLES
          
        • II. LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DE LA DIFFERENCIATION
          
        • a. LA DIFFERENCIATION EST PLUS MARQUEE DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE DE MAASTRICHT
          
        • b. LE TRAITE D'AMSTERDAM RECONNAIT ET « CONSTITUTIONNALISE » LA DIFFERENCIATION, TOUT EN L'ENCADRANT STRICTEMENT
          
          • 1. LES CLAUSES GENERALES DE FLEXIBILITE
            
          • 2. LES CLAUSES SPECIFIQUES DE FLEXIBILITE
            
          • § LES CONDITIONS SPECIFIQUES AU TRAITE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
            
          • § LES CONDITIONS SPECIFIQUES A LA JUSTICE ET LES AFFAIRES INTERIEURS
            
          • III. LE TRAITE DE NICE ETEND ET AMELIORE LE MECANISME DES COOPERATIONS RENFORCEES
            
          • IV. INCERTITUDE ET DANGERS LIES AUX COOPERATIONS RENFORCEES
            
• CHAPITRE II : L'INTEGRATION DES ETATS AFRICAINS : MYTHE OU REALITE ?
  
  • SECTION 1ère : LA CREATION DE L'UNION AFRICAINE
    
    • §1. DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE A L'UNION AFRICAINE
      
      • A. LES CONFERENCES
        
        • I. LE SOMMET EXTRAORDINAIRE DE SYRTE DE SEPTEMBRE 1999
          
        • a. OBJECTIF
          
        • b. BUT DU SOMMET
          
          • 
            
        • c. LA MEFIENCE DES PARTICIPANTS
          
        • d. LES ACQUITS DU SOMMET
          
          • II. LE 36e SOMMET DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAIN ET LA NAISSANCE DE L'UNION AFRICAINE
            
        • a. OBJET ET DECISION DU SOMMET
          
        • b. BUT DE L'ORGANISATION CREEE
          
      • B. LES OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L'UNION AFRICAINE
        
        • I. LES OBJECTIFS.
          
        • a. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX ET PARTICULIERS
          
        • b. UN SOULAGEMENT POUR L'AFRIQUE
          
          • II. LES PRINCIPES.
            
        • a. LES PRINCIPES PROVENANT DE L'O.U.A.
          
          • 1. Constat sur la nouvelle approche de l'Union Africaine.
            
          • 2. Les principes actualisés.
            
        • b. PRINCIPES PROPRES DE L'U.A.
          
          • 1. Rapport entre Union Africain et les peuples africains.
            
          • 2. Rapport entre l'Union Africaine et les Etats membres.
            
    • §2. LES ORGANES DE L'UNION AFRICAINE
      
      • A. LES ORGANES D'INTEGRATION OU ORGANES INTEGRES
        
        • I. LA CONFERENCE DE L'UNION
          
        • II. LE CONSEIL EXECUTIF
          
        • III. LE PARLEMENT PANAFRICAIN
          
        • IV. LA COUR DE JUSTICE
          
        • V. LA COMMISSION.
          
        • VI. LE COMITE DES REPRESENTATIONS PERMANENTES
          
        • VII. LES INSTITUTIONS FINANCIERE
          
      • B. LES ORGANES COMPLEMENTAIRES
        
        • I. LES COMITES TECHNIQUES SPECIALISES
          
        • II. LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL.
          
  • 
    
  • SECTION 2: LE PROCESSU DE L'INTEGRATION DE L'UNION AFRICAINE AU REGARD DE L'UNION EURPEENNE.
    
    • §1. DE L'ORGANISATION DE L'INTEGRATION AFRICAINE
      
      • A. LES PRINCIPES DE L'INTEGRATION AFRICAINE
        
        • I. L'ATTRIBUTION À L'ORGANISATION DES COMPETENCES DANS DES DOMAINES QUI SONT TRADITIONNELEMENT CONSIDERES COMME LIES A LA SOUVERAINETE DES ETATS MEMBRES.
          
        • a. L'INTERET NATIONAL
          
        • b. LA STRATEGIE NATIONALE
          
        • c. LA SECURITE NATIONALE
          
        • d. L'ECONOMIE INTERNATIONALE
          
        • e. LA DIPLOMATIE
          
          • II. LA MISE EN PLACE D'ORGANES AUTONOMES PAR RAPPORT AUX AUTORITES DES ETATS MEMBRES.
            
        • a. LA COMMISSION
          
        • b. LE PARLEMENT PANAFRICAIN
          
        • c. LA COUR DE JUSTICE
          
          • III. L'ETABLISSEMENT AU PROFIT DE L'ORGANISATION D'UN POUVOIR DE DECISION QUI S'IMPOSE MEME AUX ETATS MEMBRES QUI NE SONT PAS D'ACCORD, CE POUVOIR POUVANT ETRE ATTRIBUE AUX ORGANES AUTONOMES.
            
          • IV. L'EFFET DIRECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR RESSORTISSANT DES ETATS MEMBRES.
            
          • V. PROMOUVOIR LES PRINCIPES ET LES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES, QUESTION DE DROIT DE L'HOMME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
            
      • B. PROGRAMME DE L'INTEGRATION AFRICAINE AU REGARD DU MODELE EUROPEEN.
        
        • I. LE CHEMIN DE L'INTEGRATION EUROPEENNE
          
        • a. LES COMMUNAUTES EUROPEENNES
          
        • b. LES ACTES EUROPEENS
          
          • II. LE PROGRAMME DE L'INTEGRATION AFRICAINE
            
        • a. LES ETAPES DE L'INTEGRATION AFRICAINE
          
        • b. LES VOEUX DE L'UNION AFRICAINE
          
    • §2. LES BLOCAGES DE L'INTEGRATION AFRICAINE
      
      • A. LES PROBLEMES INTERNES
        
        • I. UNE ADHESION SANS CONDITIONNALITE
          
        • a. L'ADHESION COMME FREIN A L'INTEGRATION AFRICAINE
          
        • b. LA SOLUTION QUI VIENT DU MODEL EUROPEEN
          
          • II. UN BLOCAGE DE PERIODE D'ADAPTATION
            
        • a. PROBLEME DES ORGANISATIONS REGIONALES AFRICAINES
          
        • b. LA VOIE PROPOSE PAR L'UNION EUROPEENNE
          
      • B. LES PROBLEMES EXTERIEURS
        
        • I. LE COMPORTEMENT DES ETATS AFRICAINS
          
        • II. CONSEQUENCE DE LEURS COMPORTEMENTS
          
        • a. LA QUESTION DE L'UNION DU MAGHREB ARABE
          
        • b. LA QUESTION DE LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO-SAHARIENS
          
        • c. UNE CONCURRENCE EVENTUELLE AVEC LA FRANCOPHONIE, QUID ?
          
        • d. LA QUESTION DU COMMONWEALTH
          
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES
    
    • A. OUVRAGES GENERAUX
      
    • B. OUVRAGES SPECIFIQUES
      
  • II. ACTES JURIDIQUES
    
    • A. TEXTES INTERNATIONAUX
      
      • 1. TRAITES EUROPEENS :
        
      • 2. TRAITES AFRICAINS :
        
    • B. TEXTE NATIONAUX
      
  • III. NOTES DE COURS
    
  • IV. SITE NTERNET
    
• TABLE DES MATIERES