L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

AVANT-PROPOS III

SIGLES ET ABREVIATIONS 1

INTRODUCTION 2

I. PROBLEMATIQUE 2

II. INTERET DU SUJET 3

III. LES METHODES ET TECHNIQUES 3

1. LES METHODES 3

2. LES TECHNIQUES 4

IV. LA DELIMITATION DU SUJET 4

V. LE PLAN SOMMAIRE 4

CHAPITRE 1^ER: L'INTEGRATION DES ETATS ET LE MODELE EUROPEEN DE L'INTEGRATION 5

SECTION 1^ere : L'INTEGRATION DES ETATS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE 5

§1. L'INTEGRATION DES ETATS 5

A. DEFINITION DU CONCEPT 5

a. NOTION 5

b. ELEMENT DE L'INTEGRATIN DANS CE DOMAINE 6

a. NOTION 7

b. FONDEMENT DE L'INTEGRATION 8

a. NOTION 8

b. FONDEMENT DE LEUR CHOIX. 8

a. CONFLIT DE CHAMP D'APPLICATION 9

b. SOLUTION POUR UNE COHABITATION 10

B. CARACTERISTIQUE DE L'INTEGRATION POLITIQUE 11

C. LES ETAPES DE L'INTEGRATION 12

§2. LE DROIT COMMUNAUTAIRE 15

A. DEFINITION DE DROIT COMMUNAITAIRE 15

B. SOURCES DE DROIT COMMUNAUTAIRE 16

a. LES ACTES UNILATERAUX A VALEUR CONTRAIGNANTE 17

b. LES ACTES UNILATERAUX A VALEUR NON CONTRAIGIANTE 18

a. LES RECOURS COMMUNAUTAIRES : 18

b. LES PRINCIPES GENERAUX 19

C. LA PLACE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS L'ENSEMBLE DES SYSTEMES JURIDIQUE DES ETATS MEMBRES. 20

SECTION 2eme : LE MODELE EUROPEEN D'INTEGRATION 22

§1. L'ORGANISATION D'INTEGRATION A L'EUROPEENNE 22

A. LA FORME DE L'INTEGRATION EUROPEENNE 22

a. NOTION 23

b. CONSEQUENCES 23

a. LES COOPERATIONS INTERINSTITUTIONNELLES 25

b. LA COOPERATION ENTRE LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS MEMBRES 26

c. LA COOPERATION INTERETATIQUE 26

B. LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION 26

§2. LES STRATEGIES D'INTEGRATION 28

A. L'AVENIR DE L'INTEGR ATION : LA VOCATION FEDERALE DE L'UNION EUROPEENNE 28

a. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE N'EST PAS UNE FEDERATION 29

b. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A DEPASSE LE STADE DE LA CONFEDERATION 30

c. L'ETAT NATION N'EST PAS L'HORIZON INDEPASSABLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE 30

a. VERS UNE FEDERATION ETAT NATION RESPECTER DES IDENTITES NATIONALES 31

b. LES PROPOSITIONS ET POSITIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE L'AVENIR DE L'UNION 31

B. LE DEVELOPPEMENT DE L'INTEGRATION DIFFERENCIEE 32

a. LA DIFFERENCIATION EST PLUS MARQUEE DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE DE MAASTRICHT 34

b. LE TRAITE D'AMSTERDAM RECONNAIT ET « CONSTITUTIONNALISE » LA DIFFERENCIATION, TOUT EN L'ENCADRANT STRICTEMENT 34

CHAPITRE II : L'INTEGRATION DES ETATS AFRICAINS : MYTHE OU REALITE ? 39

SECTION 1^ère : LA CREATION DE L'UNION AFRICAINE 39

§1. DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE A L'UNION AFRICAINE 39

A. LES CONFERENCES 40

a. OBJECTIF 40

b. BUT DU SOMMET 41

c. LA MEFIENCE DES PARTICIPANTS 41

d. LES ACQUITS DU SOMMET 42

a. OBJET ET DECISION DU SOMMET 42

b. BUT DE L'ORGANISATION CREEE 42

B. LES OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L'UNION AFRICAINE 43

a. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX ET PARTICULIERS 43

b. UN SOULAGEMENT POUR L'AFRIQUE 44

a. LES PRINCIPES PROVENANT DE L'O.U.A. 45

b. PRINCIPES PROPRES DE L'U.A. 47

§2. LES ORGANES DE L'UNION AFRICAINE 49

A. LES ORGANES D'INTEGRATION OU ORGANES INTEGRES 49

B. LES ORGANES COMPLEMENTAIRES 54

SECTION 2: LE PROCESSU DE L'INTEGRATION DE L'UNION AFRICAINE AU REGARD DE L'UNION EURPEENNE. 55

§1. DE L'ORGANISATION DE L'INTEGRATION AFRICAINE 55

A. LES PRINCIPES DE L'INTEGRATION AFRICAINE 55

a. L'INTERET NATIONAL 56

b. LA STRATEGIE NATIONALE 57

c. LA SECURITE NATIONALE 57

d. L'ECONOMIE INTERNATIONALE 57

e. LA DIPLOMATIE 58

a. LA COMMISSION 59

b. LE PARLEMENT PANAFRICAIN 60

c. LA COUR DE JUSTICE 60

B. PROGRAMME DE L'INTEGRATION AFRICAINE AU REGARD DU MODELE EUROPEEN. 63

a. LES COMMUNAUTES EUROPEENNES 63

b. LES ACTES EUROPEENS 64

a. LES ETAPES DE L'INTEGRATION AFRICAINE 65

b. LES VOEUX DE L'UNION AFRICAINE 66

§2. LES BLOCAGES DE L'INTEGRATION AFRICAINE 67

A. LES PROBLEMES INTERNES 67

a. L'ADHESION COMME FREIN A L'INTEGRATION AFRICAINE 67

b. LA SOLUTION QUI VIENT DU MODEL EUROPEEN 68

a. PROBLEME DES ORGANISATIONS REGIONALES AFRICAINES 69

b. LA VOIE PROPOSE PAR L'UNION EUROPEENNE 69

B. LES PROBLEMES EXTERIEURS 70

a. LA QUESTION DE L'UNION DU MAGHREB ARABE 71

b. LA QUESTION DE LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO-SAHARIENS 72

c. UNE CONCURRENCE EVENTUELLE AVEC LA FRANCOPHONIE, QUID ? 73

d. LA QUESTION DU COMMONWEALTH 74

CONCLUSION 76

BIBLIOGRAPHIE 79

I. OUVRAGES 79

A. OUVRAGES GENERAUX 79

B. OUVRAGES SPECIFIQUES 79

II. ACTES JURIDIQUES 80

A. TEXTES INTERNATIONAUX 80

1. TRAITES EUROPEENS : 80

2. TRAITES AFRICAINS : 80

B. TEXTE NATIONAUX 81

III. NOTES DE COURS 81

IV. SITE NTERNET 81

TABLE DES MATIERES 82