L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

C. LES ETAPES DE L'INTEGRATION

L'intégration d'une organisation internationale ne peut être que progressive. Plus on progresse sur la voie de l'intégration, plus les liens qui unissent les Etats membres ou leurs ressortissants se resserrent. On distingue traditionnellement cinq étapes d'intégration, à savoir : la zone de libre échange, l'union douanière, le marché commun, l'union économique et l'union politique.

I. ZONE DE LIBRE ECHANGE

On parle de la zone de libre échange Lorsque le pays tiers va d'abord exporter ses produits vers les pays de la zone qui pratique de faibles droits de douane ; ces produits ayant été introduits régulièrement dans la zone après avoir acquitté les droit de douane, ils répondent désormais à la définition du produit en libre pratique dans la communauté. Cela signifie que les produits en question sont désormais considérés et traité comme des produits originaires de la zone. C'est précisément pour éviter ces détournements de trafic qu'il est utile de passer au stade suivant de l'intégration : l'Union douanière. La plus part des organisations communautaires n'ont souvent pas eu pour objectif la création d'une Zone de Libre Echange, mais directement d'une union douanière et d'un marché commun.^18(*)

II. L'UNION DOUANIERE

On parle d'union douanière lorsque les Etats concernés ont non seulement éliminé entre eux les droits de douane mais ont aussi mis en place un tarif douanier ou tarif extérieur commun et une politique commerciale commune.

Dans une union douanière, les obstacles tarifaires aux échanges ont été éliminés. Mais il subsiste d'autres obstacles, non tarifaires, aux échanges, liés notamment à la disparité des régimes fiscaux applicables aux marchandises qui circule à l'intérieur de la zone, et à la diversité des normes techniques auxquelles les produits doivent se conformés pour être vendus régulièrement sur le territoire de certains Etats membres. Il ne suffit donc pas d'éliminer les droits de douane et d'interdire le contingentement pour garantir la libre circulation des produits et des facteurs de production (capitaux, travailleurs).^19(*) Seul le passage à la troisième étape de l'intégration permet de supprimer les derniers obstacles aux échanges. Cette troisième étape est le marché commun.

III. LE MARCHE COMMUN

On parle de marché commun lorsque les marchandises, les personnes, les services (transports, banques, assurances, bourses...) et les capitaux peuvent circuler librement sur ledit marché on évoque encore les quatre libertés fondamentales du marché commun. Le marché commun est plus ambitieux que l'union douanière. Puisqu'il suppose notamment la mise en oeuvre de règles et de législations communes, en matière fiscale ou dans le domaine de la concurrence par exemple ; il suppose aussi l'existence de politiques ou d'actions sectorielles communes, par exemples en matière agricole ou dans le domaine des transports.^20(*)

L'organisation d'intégration est, conjointement avec les autorités nationales, le garant du respect des règles communautaires de concurrence par les entreprises et les Etats membres. Elle agit dans ce domaine, soit de sa propre initiative, soit à la suite de plaintes d'Etats membres, d'entreprise ou de particuliers. Elle dispose alors de pouvoirs d'investigation très étendus. Les entreprises et les particuliers qui estiment être victimes d'infractions aux règles de concurrence peuvent saisir directement les tribunaux nationaux.

* ¹⁸ FAVRE J M: Droit et Pratique de l'Union Européenne, 4eme édition, Gualino éditeur, Paris, 2003. p 45

* ¹⁹ Idem, p 46

* ²⁰ FAVRE J M : Op. Cit., p 47