L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

a. NOTION

L'intégration c'est la fusion de certaines compétences étatiques dans un organe supra étatique ou supra national.^3(*)

L'intégration est encore vue comme la fonction d'une structure supra étatique qui vise à unifier progressivement des mécanismes appropriés, à l'économie, voire le système politique des Etats Nations membres.^4(*)

b. ELEMENT DE L'INTEGRATIN DANS CE DOMAINE

Dans ce domaine l'intégration comprend deux éléments essentiels qui sont l'abondons des certaines compétences de la souveraineté d'un Etat et une structure supra étatique.

1. La cession de la souveraineté d'un Etat

La souveraineté est l'ensemble de domaines qui font de l'Etat une personne morale de droit international. Il s'agit de l'abandon de l'intérêt national, d'une stratégie nationale, de la sécurité nationale et de la diplomatie au profit d'une structure supra étatique.^5(*)

Cette cession des compétences étatique est d'office insérée dans la constitution de chaque Etat ou dans les règles des conflits des lois des Etats Nations.

 « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou accords d'association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l'unité africaine »^6(*).

« La République du Sénégal peut conclure avec tout Etat africain des accords d'association ou de communauté comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l'unité africaine ».^7(*)

Cet abandon est considéré comme la fusion des compétences étatique du simple fait qu'elle donne lieu à une autre structure qui reprend ses compétences.

2. La structure supra étatique

On peut parler d'une structure supra étatique ou d'une organisation d'intégration, ou encore d'une organisation supra nationale pour designer des organisations internationales dotées des pouvoirs nécessaires pour remplir de telles fonctions.

Accepter de s'ouvrir à des telles organisations devient la quête de chaque entité politique. Tel est le cas de l'Europe qui devient une seule Nation sans frontières entre les membres de ce continent à tel point qu'on parle de plus en plus de la communauté européenne.

«  L'accord' signé à Schengen le 14 juin 1985, entre les gouvernements des Etats de l'union économique Benelux, de la République fédéral d'Allemagne et de la République Française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontière communs ».^8(*)

Ce défi avait déjà été reconnu par le Traité de Maastricht (1992), mais c'est en octobre 1999, lors du sommet spécial de Tampere (Finlande), que les dirigeants de L'Union Européenne se sont réellement attelés sur cette question. Ils se sont convenus d'une série de mesures spécifiques destinées à faire de l'Union Européenne un « espace de liberté ».

Ceci symbolise la volonté du bien être social qui permettra l'intégration entre les peuples (communautés). Considéré aussi comme une coopération renforcée entre les membres qui tend à favoriser la réalisation des objectifs de l'union et des communautés, à préserver et servir leur intérêt et à renforcer leur processus d'intégration.

Le but de l'intégration est celui d'améliorer la vie de la population et de développer une région quelconque sur la scène internationale.

* ³ Lexique des termes juridique, 15^e édition, Dalloz 2003, p 346

* ⁴SALMON J : Op. Cit. p 551.

* ⁵ NKERE : cours de politique étrangère de la RDC, inédit, UWB, 2eme licence de Droit, 2007-2008.

* ⁶ Article 217, Constitution de la République Démocratique du Congo du 16 février 2006,

* ⁷Article 96 alinéas 2, Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001,

* ⁸ L'article 8 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union Européenne, Traité d'Amsterdam 1997.