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L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

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par Dodit TSHIBAMBA Buabua
Université William Booth de Kinshasa - Licence 2007
  

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a. LA COMMISSION

La Commission dispose d'un pouvoir réglementaire propre que lui accorde le Conseil : chaque année, elle adopte un nombre très important de directives et de règlements qui s'imposent aux États et aux acteurs économiques. Elle prépare les lois et les budgets et elle dispose du monopole de proposition. Garante du respect de l'Acte Constitutif, la Commission négocie les accords d'association et de commerce avec les États tiers. La commission joue un rôle très important pour la survie de l'Union par la considération de ce qu'elle à comme mission et la proposition des nouvelles directives qui donnent à l'Union de nouveaux objectifs.

Par l'accomplissement de ce qu'elle a comme mission, elle permet une intégration effective. Sans oublier qu'elle réfléchie aussi sur la mise en place des communautés économiques et politiques à l'africain. La création des zones d'intégration et la suppression des frontières entre Etats membres.

b. LE PARLEMENT PANAFRICAIN

Le parlement panafricain permet ou donne lieu à une discussion des problèmes africains dans la conduite de l'Union. Le parlement demeure le cadre qui facilité la coopération entre les communautés économique. Nous devons comprendre que le parlement panafricain est d'abord un forum pour l'Union, donc un lieu des discussions entre les peuples et communautés exprimé par ses représentants. Et aussi familiariser les peuples africains aux objectifs et politique visant à intégrer le continent dans le cadre de la mise en place de l'Union.

Explique et faire comprendre aux peuples la mission et le but de la création d'une telle plate forme, le pourquoi du changement ou de la mort de l'O.U.A et la naissance de l'U.A, éradiqué la xénophobie entre les peuples africains.

c. LA COUR DE JUSTICE

La cour de justice est un cadre de renforcement de responsabilité entre peuple et communauté africaine. Elle constitue l'organe auquel les États membres ont recours en dernière instance pour tous les différends liés au droit des peuples et des Etats. Sa mission sera de régler les différends entre les gouvernements membres et les institutions de l'Union africaine. Ainsi qu'entre les institutions de l'Union africaine doivent exercer un recours contre les décisions de l'Union Africaine lorsqu'elles lui paraissent contraires à l'esprit de l'Acte constitutif. Les tribunaux des États membres invoqueront la Cour pour des affaires mettant en cause un point obscur du droit.

Nous pensons qu'avec l'implantation effective de la cour, l'Afrique aura enfin un cadre pour juger les crimes commis par les africains sur le sol africain.

III. L'ETABLISSEMENT AU PROFIT DE L'ORGANISATION D'UN POUVOIR DE DECISION QUI S'IMPOSE MEME AUX ETATS MEMBRES QUI NE SONT PAS D'ACCORD, CE POUVOIR POUVANT ETRE ATTRIBUE AUX ORGANES AUTONOMES.

L'Organisation doit être indépendante vis-à-vis des Etats membres, en arrivant en organisant son fonctionnement et son effectivité. Il est certes vrai qu'elle marche par la mission que lui confie les Etats membres mais cela ne suppose pas qu'elle doit absolument accomplir ses missions dans le dicta de ses membres. L'Organisation doit être en mesure d'abord de convaincre les membres sur la nécessité d'un tel pouvoir. Qui doit être détenu par des organes intégrés de l'Union qui ne tiennent pas compte de l'origine de ces agents.

Les Etats membres on le devoir de fournir a l'Organisation le plein pouvoir pour son fonctionnement, par la reconnaissance de ces institutions entent que telle. Le pouvoir de décision que l'Union doit avoir, doit d'être dans les domaines considéré propre à la souveraineté d'un Etat Nation. Il doit d'être établi au profit de l'Union ; une politique communautaire, une politique économique, juridique et monétaire propre, une politique de dialogue entre peuple africain...

Ce pouvoir de décision permettra à l'Union d'établir l'égalité entre Etats, communautés et peuples africains. Ceci demande une organisation forte d'abord des membres pour aboutir à ce pouvoir. Pour la création d'une politique monétaire propre, l'Union commencera par demander aux gouvernements membres d'adopter les politiques économiques appropriées afin d'éviter des écarts prolongés par rapport au taux central. Il contribue aussi à abaisser les taux d'inflation en vigueur dans la Communauté africaine et à atténuer le choc économique créé par les fluctuations mondiales des monnaies au cours de dernière décennie. Pour ce qui est de la politique communautaire propre, l'Union vise de mettre en oeuvre des politiques publiques visant à la réalisation effective d'un espace sans frontières intérieures. Avec une vision d'intervenir au sein de l'Union de secteur qui son propre aux Etats donc secteur d'intervention traditionnelle : tel l'agriculture et les transports. Et elle étend cela dans les secteurs de la politique industrielle, la santé, l'éducation et la formation ou encore à la protection des consommateurs et à celle de l'environnement. Pour ce qui est de la politique économique propre, l'Union doit créer un marché unique africain, mené Une campagne en faveur d'un espace intérieur sans frontières destiné à abolir la quasi-totalité des barrières douanières encore en vigueur parmi les États membres.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo