II. ACTES JURIDIQUES
A. TEXTES
INTERNATIONAUX
1. TRAITES EUROPEENS :
1. L'ACTE UNIQUE EUROPEEN du 28 juin 1986 sur
l'unification des communautés et la coopération politique
2. TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 sur
les reformes des institutions européenne
3. TRAITE DE MAASTRICHT du 7 février
1992 sur la création de l'Union européenne
4. TRAITE DE NICE du 22 février 2001
sur l'adoption de l'ensemble du système communautaire
5. TRAITE DE PARIS du 25 juillet1952 sur la
communauté européenne des charbons et d'aciers
6. TRAITE DE ROME du 25 mars 1957 sur la
communauté économique européenne
7. TRAITE DE ROME du 1er janvier
1958 la communauté européenne d'énergie atomique
2. TRAITES AFRICAINS :
I. ACTE CONSTITUTF DE L'UNION AFRICAINE, LOME,
TOGO, DU 11JUILLET 2000
II. CHARTE DE L'ORGANISATION DE L'UNITE
AFRICAINE, ADDIS ABEBA, ETHIOPIE, DU 25 MAI 1963
III. PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION
AFRCAIN, MAPUTO, MOZAMBIQUE, 12 JUILLET 2003
IV. TRAITE D'ABUJA INSTITUANT LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE AFRICAINE, ABUJA, 1991
V. TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE RELATIF AU
PARLEMENT PANAFRICAIN, SYRTE, LIBYE, 2 MARS 2001
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