L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

b. LES ACTES EUROPEENS

La première étape des actes Européens est l'acte unique. L'édifice construit par le traité de Rome avait commencé à évoluer et, en particulier, l'acte unique lui avait assigné un objectif faussement nouveau : l'achèvement du marché intérieur pour lequel la fin de 1992 était devenue la date symbolique. Mais également, l'acte unique avait engagé la communauté dans la politique économique et monétaire plus ambitieuse devant aboutir à une monnaie unique. L'Acte unique européen, présenté en décembre 1985 et approuvé par l'ensemble des douze membres en juillet 1987, établit les premiers changements importants apportés à la Communauté européenne depuis les traités de Rome. L'Acte unique étend également la compétence communautaire à de nouveaux domaines, notamment ceux de l'environnement, de la politique sociale et de la recherche. Enfin, chaque État membre accepte d'harmoniser sa politique économique et monétaire avec celle de ses voisins.

La deuxième est la mise en place de l'union européenne est le cadre institutionnel organisant l'espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses États membres. Trois traités consacrent l'organisation de l'Union Européenne, le 1er traité de Maastricht en porte création, le second le traité d'Amsterdam s'inscrit dans la continuité du précédent qu'il renforce en poursuivant, de façon limité, les reformes institutionnelles entreprise et le troisième le traité de Nice vise à adopter l'ensemble du système communautaire aux perspectives ambitieuse d'un élargissement de l'Union à l'échelle du continent européen. Nous devons comprendre que le recours à la technique de la progression par étape répond à la même nécessité de base que les périodes transitoires ; permettre une évolution graduelle dans l'intégration.^104(*)

II. LE PROGRAMME DE L'INTEGRATION AFRICAINE

L'Union Africaine base sont intégration sur les étapes selon le plan du traité d'Abuja et les voeux de l'Union pour ces peuples.

* ¹⁰⁴HARDY DE DEAULIE L, Op. Cit. p 52