L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

a. CONFLIT DE CHAMP D'APPLICATION

Le fonctionnement des mécanismes d'intégration implique un transfert graduel de compétences par les Etats souverains, la création d'organes auxquels est confié la réalisation des objectifs fixés, ainsi que la définition des règles et procédures que les institutions communes, les Etats et leurs citoyens devront respecter dans leur action. S'il en est ainsi, quel rôle, place et avenir aura le droit constitutionnel ? Conçu comme l'encadrement juridique de l'organisation et fonctionnement de l'Etat et, également, de la protection des droits des libertés et droits fondamentaux. Comment concilier alors l'évolution du droit issu de l'intégration avec le droit constitutionnel ? Discipline juridique fondée, du point de vue historique et formel, sur le principe de souveraineté et, du point de vue de son évolution vers des fondements matériels, sur le principe démocratique et les droits fondamentaux. ^12(*)

b. SOLUTION POUR UNE COHABITATION

Si tout processus d'intégration passe par la construction d'espaces politiques communes, il est donc important de s'intéresser à une description comparative des normes constitutionnelles des pays membres en tout ce qui relève de la possibilité juridique de création d'organes politiques exécutifs ou législatifs et d'autorités juridictionnelles communes à plusieurs Etats, soit dans le cadre du droit de l'intégration régionale, soit dans le cadre du droit international public. Y aurait- il des textes constitutionnels à vocation fédéraliste ? Peut-on parler de supranationalité? Dans quel sens cette expression s'entend-elle ?

On peut constater l'inclusion des « clauses démocratiques » comme la condition sine qua non, pour l'insertion ou la continuation d'un Etat au sein des processus d'intégration économique. Parallèlement à

Cela, d'autres organes de droit international public contribuent à l'intégration politique par la promotion de conventions et déclarations visant à la garantie de la démocratie et à la mise en oeuvre d'instruments pour la protection des droits fondamentaux et des droits de l'Homme. Ce phénomène s'inscrit dans ce qu'on pourrait appeler la « démocratie pour arriver à l'intégration ».

L'objectif principal de l'intégration, quelque soit sa forme ou sa nature, est de promouvoir à une libéralisation entre les parties présentes l'intégration par le marché et de contribuer aussi au développement économique de l'ensemble. Or cette libéralisation des marchés pour constituer des espaces d'échange plus viables et plus vastes, permet aussi aux Etats qui s'intègrent, d'accéder sans heurts au marché mondial où le jeu de la concurrence est le plus rude. Une économie qui y est mal préparée ne saurait y tirer son épingle du jeu. L'intégration permet donc à celle-ci, d'affronter et de s'habituer à l'économie de marché et au jeu de la concurrence. Or, les buts spécifiques de l'intégration sont précisément d'assurer l'accès à un marché plus large.

L'Organisation régionale, c'est une structure intergouvernementale regroupant un nombre restreint d'Etats choisis principalement selon le critère géographique.

Prenons le cas : de l'Union Européenne ; «  une union est fondée sur les communautés Européennes complétées par les politiques et forme des coopérations instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les Etats membres et entre leurs peuples ».^13(*)

Pour ce qui concerne l'Union Africaine ; «  il est institué par le présent une Union Africaine conformément aux dispositions du présent Acte ».^14(*)

La notion d'organisation régionale repose à la fois sur la contiguïté ou proximité géographique et la communauté d'intérêt politique, comme exemple nous avons ; la ligue des Etats arabe, l'OTAN.

Vue que nous parlons de l'intégration politique, nous allons considérés toutes ces définitions car elles sont complémentaire et elles permettront une compréhension parfaite du présent travail. Nous allons voir dans le point suivant le caractère d'une intégration politique.

* ¹² ASSOCIATION ANDRES BELLOA : congrès 2005 sur la constitution et l'intégration ; Recherche sur google.com

* ¹³ Article 1 alinéa 2, Traité de Maastricht du 7 février 1992,

* ¹⁴ Article 2, Acte Constitutif de l'Union Africaine,