L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

III. LE CONFLIT ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL

Les rapports entre le droit communautaire et le droit national se caractérisent également par le fait que les ordres juridiques de la communauté et des États membres se heurtent quelquefois. On parle alors de conflit entre les uns et les autres. C'est toujours le cas lorsqu'une disposition du droit communautaire crée pour les citoyens des droits ou des obligations directs en contradiction avec une norme du droit national, problème apparemment simple, qui pose néanmoins deux questions fondamentales sur l'organisation de la communauté, mettant en cause l'existence même de l'ordre juridique communautaire: l'applicabilité immédiate du droit communautaire et la primauté du droit communautaire sur le droit national qui lui est contraire.

L'applicabilité immédiate du droit communautaire signifie d'abord que celui-ci confère directement des droits et impose directement des obligations non seulement aux institutions communautaires et aux États membres, mais aussi aux citoyens de la Communauté.

C'est un des grands mérites de la Cour de justice des Communauté Européenne d'avoir reconnu l'applicabilité directe des dispositions du droit communautaire, en dépit de la résistance initiale de certains États membres, et d'avoir ainsi garanti l'existence de l'ordre juridique de la Communauté.^35(*)

La Communauté constitue un nouvel ordre juridique dont les sujets sont les États membres. Que, partant, le droit communautaire, indépendant de la législation des États membres, de même qu'il crée des charges dans le chef des particuliers, est aussi destiné à engendrer des droits qui entrent dans leur patrimoine juridique.

Dans le point suivant nous allons voir le modèle européen d'intégration qui traduit l'expression ou la volonté d'une intégration réussite.

* ³⁵ KLAUS DIETER B, op. Cit, p 30