L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

V. LA COMMISSION.

La commission de l'U.A. a été officiellement mise en place le 16 septembre 2003. C'est le secrétariat de l'union, elle a une ambition d'autonomie plus importante. Cela souligne que c'est un organe d'intégration.

Le Président de la commission pour la période allant de 2003 à 2007 était Alpha Oumar Konaré, dont son mandat a pris fin à la dixième session de la conférence de L'Union. Cette conférence a été aussi le cadre de l'élection de Jean Ping (le ministre des Affaires Etrangères du Gabon) comme actuel Président de la commission qui se déroule à Addis-Abeba, du 29 janvier au 2 février 2008.

Ceci nous permet de savoir par quelle voie les membres de la commission (le bureau) sont votés. Le bureau est composé d'un Président, d'un vice Président et des huit commissaires tous nommés par la conférence.

En bref, nous devons savoir qu'elle a 7 missions toutes basées sur l'intégration. Donc « la globalisation »^91(*) du continent c'est-à-dire que le continent à un petit village où nous savons ce qui se passe chez le voisions comme si c'était chez nous et l'intérêt du continent devient une affaire de tous.

VI. LE COMITE DES REPRESENTATIONS PERMANENTES

Cet organe est composé de représentant permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres. Ce comité est responsable de la préparation des travaux du conseil exécutif et agit sur son instruction. Il peut instituer tout sous-comité ou regroupe de travail qu'il juge nécessaire. L'actuel comité de représentations permanentes est caractérisé par un activisme dont la perception dépend des ambitions des divers groupes et de la vision que les uns et les autres se font du panafricanisme.^92(*)

Le comité des représentations percements est l'organe intelligent de l'union. Il est le cadre d'étude qui permet d'examiner, élaboré et proposé des mécanismes qui vont aider l'union dans son processus d'intégration. Autrement c'est le bureau d'étude ou l'organe technique de l'U.A.

Par l'existence d'un tel cadre, il est difficile de voir une organisation de passer à coté de ces objectifs.

Le professeur MPASI souligne que l'organe technique d'une organisation (Etat, gouvernement, organisation Internationale) permet, premièrement a évolué le coup et l'exécution. D'un projet en temps par la voie des statistiques et deuxièmes en proposant des pistes des solutions en cas de retard. C'est un organe intelligent, comme cas d'illustration nous avons la B.T.C de la Belgique, la G.T.Z de l'Allemagne, la FDI de la Grande Bretagne, etc.^93(*)

VII. LES INSTITUTIONS FINANCIERE

L'Union Africaine reforme deux institutions financiarise qui sont : la Banque Centrale Africaine et le Fond Monétaire Africain. Deux instruments d'intégration pour l'Afrique.

Le Fond Monétaire Africain est un organe à définir comme le parlement panafricain. L'idée de cet organe est exceptionnelle pour l'Afrique. Car elle va permettre la régulation d'échange monétaire qui est un cadre qu'on retrouve dans les organisations universelles, à l'instar de la FMI.

«La Banque Centrale Africaine repose son mode d'action sur un contrôle de la liquidation bancaire et s'exerce à tous la politique du refinancement (action sur l'offre de monnaie centrale) et par l'imposition des réserves obligatoires (action sur la demande de monnaie centrale). La politique de refinancement est mise en oeuvre sous forme d'avance sur titre et revêt deux formes : une action par les quantités (objectif de refinancement) et une action par taux d'intérêt ». ^94(*)

Ceci nous pousse à pauser la question de savoir : Quel sera l'instrument des politiques monétaire de la Banque Centrale Africaine? La cohérence avec d'autres instruments africains de régulation d'échange est-il possible?

* ⁹¹ NKERE : la politique étrangère de la RDC, cours inédit, UWB, 2007-2008, 2eme licence de Droit Public.

* ⁹² MVELLE G : Op. Cit., p 175

* ⁹³ MPASI M : Droit et Pratique diplomatique, cours inédit, UWB, 2007-2008, 2^eme licence Droit public

* ⁹⁴ Article 4, Protocole sur les institutions financière de l'Union Africaine du juillet 2002 à Durban.