L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

III. LE PARLEMENT PANAFRICAIN

De prime à bord, le parlement est l'incarnation l'intégration. Du seul faite que nous retrouvons un organe indépendant vis-à-vis des Etats membres bien composé des ressortissants des Etats membres mais oeuvrant pour l'intérêt de la communauté internationale.

Cette institution « ... s'inscrit dans le cadre de la vision tendant à offrir une plate-forme commune aux peuples africains et à leurs organisations communautaires, en vue d'assurer leur plus grande participation aux décisions et à la prise des décisions concernant les problèmes et les défis qui se posent au continent ».^88(*)

Pour ce qui est de la composition du parlement, le protocole du 2 mars 2001 sur le traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain à son article 4 prévoit ; tout au moins durant la période transitoire (de l'O.U.A. à l'U.A.), une représentation égalitaire de tous les Etats membres. Soit de cinq membres par Etat dont au moins une femme. Ces membres sont élus ou désignés par leurs parlements nationaux respectifs ou tout autre organe législatif des Etats membres.

Le parlement a pour objectif : de Faciliter la mise en oeuvre effective de politique et objectif de l'Union Africaine ; Promouvoir les principes des droits de l'Homme et de la démocratie en Afrique ; Encourager la bonne gouvernance, la transparence et l'obligation de rendre compte dans les Etats membres ; Familiariser les peuples africains aux objectifs et politique visant à intégrer le continent dans le cadre de la mise en place de l'Union ; Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité ; Contribuer à un avenir plus prospère pour les peuples africains en favorisant l'autosuffisance collective et redressement économique ; Facilité la coopération et le développement en Afrique ; Renforcer la solidarité continentale et créer un sentiment de destin commun parmi les peuples africains et Faciliter la coopération entre les communautés économiques régionales et leurs forums parlementaires. ^89(*)

IV. LA COUR DE JUSTICE

Comme le parlement panafricain, la cour incarne aussi l'intégration dans l'U.A.

C'est l'organe juridique principal de l'U.A. le protocole déterminant son organisation et son fonctionnement a été adopté le 11 juillet 2003 à Maputo. Il entrera en vigueur après la ratification par 15 Etats membres.

La cour sera composée de onze (11) juges qui seront des ressortissants des Etats parties, mais la conférence de l'union peut le cas échéant, réviser ce membre à la hausse ou à la baisse. Elle a pour ambition de représenter les principales traditions judiciaires des Etats africains comme l'Union Européenne.

Par sous région du continent, nous avons 2 juges. Et on ne peut pas avoir 2 juges d'un seul pays à la cour. Leur mandat est de six ans. Mais les cinq juges élus lors de la 1ere élection ont un mandat de 4 ans.^90(*)

* ⁸⁸ Texte du protocole du 2 mars 2001 sur le traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain.

* ⁸⁹ Idem, article 3.

* ⁹⁰ MVELLE G : Op. Cit., p 199