L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

III. LE TRAITE DE NICE ETEND ET AMELIORE LE MECANISME DES COOPERATIONS RENFORCEES

En le voir, les coopérations renforcées reposaient sur un dispositif complexe, difficile à manier, et à moins d'être très optimiste, on ne pouvait pas voir dans ce dispositif une solution satisfaisante à la contradiction entre élargissement et approfondissement. Il était donc nécessaire d'aménager le dispositif prévu par le traité d'Amsterdam. Le traité signé à Nice le 26 février 2001 s'efforce d'améliorer le mécanisme des coopérations renforcées.

Les coopérations renforcées visent à sauvegarder les valeurs et servir les intérêts de l'Union dans son ensemble en affirmant son identité en tant que force cohérente sur la scène internationale. Elles doivent respecter les principes, les objectifs et les orientations générales, ainsi que les décisions prises dans le cadre de cette politique de l'Union. En outre, elles doivent respecter les compétences de la communauté internationale, et la cohérence entre les ensembles des politiques de l'Union et son action extérieure. Les coopérations renforcées ne sont toutefois possibles que pour la mise en oeuvre d'une action commune ou d'une position commune et à l'exécution des questions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.^63(*)

Les Etats membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre du second pilier adressent une demande en ce sens au Conseil. Cette demande est transmise pour avis à la commission et pour information, au Parlement européen. L'autorisation est accordée par le conseil dans le respect des principes généraux applicables aux coopérations renforcées prévues au titre VII du traité de l'Union Européenne.

IV. INCERTITUDE ET DANGERS LIES AUX COOPERATIONS RENFORCEES

Les incertitudes portent essentiellement sur les domaines d'application des coopérations renforcées. Ont-elles vocation à concerner un grand nombre des domaines du premier pilier ? On peut en douter. Un document officieux de la présidence néerlandais de mars 1997 avait mentionnait notamment deux matières : la santé et la sécurité des travailleurs et l'environnement. Mais dans ces matières, le traité permet déjà au conseil de décider à la majorité qualifiée. Le blocage du processus décisionnel est donc exclu à priori, et l'on a donc du mal à voir l'utilité d'une coopération renforcée dans ce domaine.^64(*)

Il existe aussi des matières dans lesquelles, les coopérations renforcées ne sont pas souhaitables, parce qu'elles pourriraient entraver le bon fonctionnement du marché unique. On songe à la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux, mais aussi à la politique commerciale commune, à la politique agricole commune, à la politique de la concurrence et à la politique régionale.

Certes, il reste d'autres matières comme la santé publique, l'éducation, la formation professionnel, la culture, les réseaux européens, l'industrie. Mais dans ces domaines, la communauté se borne essentiellement à cofinancer un certains nombres d'actions et on peut donc se demander s'il n'est pas souhaitable que ces mesures concernent l'ensemble des Etats membres.

Dans le cadre du troisième pilier, le vrai progrès consiste à communautariser progressivement son contenu, comme cela a été décidé à Amsterdam. Il convient en outre d'insister sur le risque d'apparition d'un clivage entre deux groupes d'Etats : d'un coté, ceux qui participent à toutes les activités de l'Union et qui s'imposèrent rapidement comme les seuls membres à part entière de l'Union ; de l'autre coté les Etats qui restaient à l'écart des certaines approfondissements et qui apparaîtraient très vite comme des membres de ces grandes zones. ^65(*)

En somme, nous avons étudié dans ce présent grand point, l'intégration politique qui est la fusion des certaines compétences étatiques dans un organe supra étatique. L'intégration politique a comme caractéristique principale l'effectivité. Elle permet l'établissement des cinq étapes de l'intégration politique, qui sont : la zone de libre échange, l'union douanière, le marché commun, l'union économique et monétaire et enfin l'union politique. Et nous avons clôturés en donnant un model type d'une intégration réussite, à savoir ; l'Union Européenne.

Dans le point suivant, nous tenterons de voir quelle est l'organisation de l'intégration africaine, sa vision et son model.

* ⁶³ HARDY DE DEAULIE L, Op. Cit. p 160

* ⁶⁴KLAUS-DIETER BORCHARDT, Op. Cit. p 50 

* ⁶⁵ KLAUS-DIETER BORCHARDT, Op. Cit, p 50