La théorie de la correction symétrique des bilans

• Faculté de droit et des Sciences politiques de Tunis
  

• Mohamed Ben Mahmoud M. Slim chelly
  
• Sommaire
  
  • Première partie : La consécration de la théorie de la correction symétrique des bilans
    
    • Chapitre I : Hétérogénéité de fondements de la théorie de la correction symétrique
      
      • Section 1 : Fondements jurisprudentiels solides en droit français
        
        • Paragraphe 1 : La théorie du bilan : pilier de la correction symétrique
          
        • Paragraphe 2 : La correction symétrique : principe général ?
          
      • Section 2 : Fondements précaires en droit tunisien
        
        • Paragraphe 1 : Intervention contestable de l'Administration fiscale
          
        • Paragraphe 2 : Apport jurisprudentiel souhaitable
          
    • Chapitre II : Le cadre  comptable  de la théorie de la correction symétrique
      
      • Section 1 : Les écritures concernées
        
        • Paragraphe 1 : La portée de la théorie des corrections symétriques : sa limitation aux écritures du bilan
          
        • Paragraphe 2 : Les conséquences directes de cette limitation
          
          • A/. La correction symétrique des bilans non applicable en matière de BNC
            
          • B/. L'exclusion des « impositions d'office »
            
      • Section 2 : Les erreurs rectifiables
        
        • Paragraphe 1 : Le traitement symétrique des écritures comptables
          
          • A/. Les erreurs comptables involontaires
            
          • a- Divergence entre définition fiscale et comptable de l'erreur
            
          • b- Les conditions d'existence de l'erreur
            
          • c- Les types d'erreurs
            
          • d- La preuve de l'erreur
            
          • B/. Les décisions de gestion régulières
            
          • a- La définition des décisions de gestion régulières
            
          • b- Fondements doctrinaux pertinents
            
          • c- Champ d'application limité
            
        • Paragraphe 2 : Le traitement asymétrique des écritures comptables
          
          • A/. La notion de la décision de gestion irrégulière
            
          • B/. La portée de la qualification
            
          • C/. L'exception de mauvaise foi
            
  • Deuxième partie : Les imperfections du mécanisme de la correction symétrique des bilans
    
    • Chapitre I : Des procédures déséquilibrées de rectification
      
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      • Section 1 : L'initiative « hégémoniste » de l'Administration
        
        • Paragraphe 1 : La forme de l'initiative : la notification des redressements
          
          • A/. Le contenu de la notification
            
          • B/. Les effets de la notification pour le contribuable
            
        • Paragraphe 2 : Le droit de reprise : prérogative de correction pour l'Administration
          
          • A/. Obligation pour l'Administration d'effectuer les corrections symétriques
            
          • B/. La prescription : limite du droit de reprise
            
          • a- Les délais de reprise
            
          • b- L'inopposabilité de la prescription à l'exercice du droit de vérification
            
      • Section 2 : Précarité de L'initiative du contribuable
        
        • Paragraphe 1 : Des modalités fragiles de la demande de correction
          
          • A/. La déclaration rectificative
            
          • B/. Le droit de compensation
            
          • C/. La réclamation
            
        • Paragraphe 2 : Inégalité entre le contribuable et l'Administration
          
    • Chapitre II : Le « butoir » discutable des corrections symétriques : L'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit
      
      • Section 1 : La mise en oeuvre du principe de l'intangibilité
        
        • Paragraphe 1 : Le mécanisme de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit
          
        • Paragraphe 2 : Les exceptions à l'intangibilité
          
          • A/. Le report déficitaire
            
          • B/. Les décisions de gestion reconduites
            
      • Section 2 : Les limites du principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture
        
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        • Paragraphe 1 : Bouleversement des principes du droit fiscal
          
          • A/. La paralysie des règles de la prescription
            
          • B/. La méconnaissance du principe de la spécialité des exercices
            
        • Paragraphe 2 : Vers l'abandon du principe de l'intangibilité
          
          • A/. Renonciation ambiguë du principe de l'intangibilité par le droit tunisien
            
          • B/. Position « contre-révolutionnaire » de l'Administration fiscale française
            
          • Bibliographie
            
      • OUVRAGES GENERAUX
        
      • OUVRAGES SPECIALISES
        
        • THESES ET MEMOIRES
          
• ARTICLES ET CHRONIQUES
  
  • COLLOQUES ET JOURNEES D'ETUDES
    
  • CONCLUSIONS DE JURISPRUDENCE