La théorie de la correction symétrique des bilans

Paragraphe 2 : La correction symétrique : principe général ?

Soucieux de rééquilibrer la théorie de la correction symétrique des bilans, le Conseil d'Etat, n'a pas cessé de rappeler, depuis 1958, que l'Administration fiscale doit relever et rectifier les erreurs commises au détriment du Trésor. En parallèle, elle doit prendre aussi en compte les erreurs que le contribuable a commises à son compte. Il convenait d'éviter les redressements qui aboutiraient à « dégager un bénéfice sans existence réelle »^60(*).

Le commissaire du gouvernement Poussière indiquait, sur ce point : « l'Administration, qui a pris l'initiative d'un redressement ayant sa cause dans un remaniement de recettes envisagées en fin d'exercice, doit par souci d'équité, mais aussi par raison d'équilibre logique dans la matière imposable des divers exercices successifs, pratiquer le même remaniement dans la mesure où il s'avérerait nécessaire dans les écritures d'ouverture du nouvel exercice, c'est à dire de clôture de l'exercice précédent »^61(*).

Ce souci légitime du Conseil d'Etat trouvait sa justification dans la nécessité de ne pas faire apparaître un bénéfice fictif au titre de l'exercice vérifié, d'éviter de faire apparaître au titre d'un exercice un résultat purement comptable dénué de réalité économique et « de limiter le redressement net pour chaque exercice, à l'enrichissement effectif de l'entreprise au cours de celui-ci »^62(*).

Ainsi, il apparaît que le second fondement de la théorie de la correction symétrique des bilans était avant tout d'adapter l'imposition due à la réalité de l'actif net du contribuable. Cette théorie constitue, par ce volet, un véritable « droit à une correction équilibrée des éléments mis en cause par l'Administration »^63(*) : celle-ci doit rétablir la situation de façon complète pour tous les exercices vérifiés.

On note bien qu'à l'origine, la théorie des corrections symétriques avait été conçue comme une garantie offerte au contribuable dans la mesure où elle limite, assez considérablement, la logique des procédures de redressement^64(*). Cependant, son application pratique a plutôt exclusivement, trop avantagé l'Administration fiscale, au détriment du contribuable.

En tout état de cause, c'est dans le but de garantir une meilleure protection du contribuable lors de la vérification fiscale que la théorie de la correction symétrique des bilans ne doit pas « jouer à sens unique », c'est-à-dire uniquement en faveur de l'Administration puisque, d'une part, cette dernière jouit de plusieurs prérogatives exorbitantes qui menacent les droits du contribuable, d'autre part, il faudrait réaliser un certain équilibre entre les deux protagonistes de cette théorie.

* ⁶⁰ C.E. 14 mai 1965, req. n°60867.

* ⁶¹ Ibid

* ⁶² DE GIVRE (Y), « La théorie des corrections symétriques et de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit », J.C.P., 1992, n°13, p.133. 

* ⁶³ J-CL fiscal, Fasc. 1465, n°130.

* ⁶⁴ BERGERES (M-C), « Contrôle fiscal : prérogative du fisc et droits du contribuable », op.cit, p.85.