La théorie de la correction symétrique des bilans

Paragraphe 2 : Apport jurisprudentiel souhaitable

Le juge fiscal tunisien a récemment reconnu la théorie de la correction symétrique des bilans à travers un jugement^80(*) qui édicte ses conditions et son champ d'application. En l'espèce, l'écriture litigieuse concerne des charges relatives à la société mère inscrite chez la filiale, les factures y afférentes sont au nom de la société mère. La société a prétendu qu'il s'agit d'une erreur comptable et demande la correction symétrique. Les vérificateurs ont démontré que tous les règlements des charges étaient faits par la société mère. Par conséquent, le juge a considéré qu'il ne s'agit pas d'une erreur mais plutôt d'une décision de gestion et par suite a refusé l'application de la théorie des corrections symétriques.

Il est étonnant de remarquer que cette consécration est dépourvue de la valeur d'une jurisprudence car il faut que le jugement du tribunal de première instance de Tunis soit confirmé par le tribunal administratif d'une manière constante. Un souhait s'affleure donc de certifier ce jugement « embryonnaire » afin d'adopter une théorie (de la correction symétrique) qui est favorable pour le contribuable le protégeant, ainsi, d'être taxée sur un bénéfice fictif.

De plus, l'admission de théorie de la symétrie des corrections n'est pas suivie d'une forte argumentation juridique semblable à celle du Conseil d'Etat. Ce dernier, affirmant l'importance considérable de la théorie des corrections symétriques à travers un examen délicat de la situation du contribuable lors des procédures de redressement, synthétise un fondement logique : la théorie du bilan. Nonobstant l'ambiguïté du fondement qui persiste en droit tunisien on doit accentuer le rôle du juge audacieux à « arbitrer entre prétentions différentes »^81(*) malgré qu'il soit face à une théorie qui « n'est pas facile à expliquer, encore moins à synthétiser »^82(*).

En tout état de cause, le fondement et la justification des corrections symétriques tournent autour du bilan comptable. Il est alors légitime de limiter l'application de ces corrections au bilan et exclure ainsi les autres écritures.

Le bilan constitue-t-il le seul champ d'application des corrections symétriques ?

* ⁸⁰Íßã ÇáãÍßãÉ ÇáÇÈÊÏÇÆíÉ ÊæäÓ ÚÏÏ 628» æÍíË ÊãÓßÊ ÇáãÚÊÑÖÉ ÈÍÞíÊåÇ í ÊØÈíÞ ÇáÅÕáÇÍ ÇáãæÇÒí æÍíË æÅä ÏÈ Þå ÇáÞÖÇÁ åÐå ÇáãÍßãÉ Úáì ÊßÑíÓ ãÈÏ ÇáÅÕáÇÍ ÇáãæÇÒí ÅáÇø äø åÐÇ ÇáãÈÏ áíÓ ãØáÞÇ ÅÐ ÊÍßãå ÈÚÖ ÇáÔÑæØ æÇáÖæÇÈØ æÍíË äø ãÈÏ ÇáÅÕáÇÍ ÈÇáÊæÇÒí íÊÚáøÞ ÈÅÕáÇÍ ÎØ ãÍÇÓÈí ãÏæä í ÇáãæÇÒäÉ æä íßæä ÇáÎØ ÇáãÍÇÓÈí áíÓ äÊÇÌÇ áÞÑÇÑ ÛíÑ ÚÇÏí ÈãÚäì äø ÇáÎØÇÁ ÇáãÍÇÓÈÉ ÇáÞÇÈáÉ ááÊÕÍíÍ åí ÇáÎØÇÁ ÇáÊí áÇ ÊäØæí ÊÍÊ ØÇÆáÉ ÞÑÇÑ ÇáÊÕÑø ÇáÛíÑ ÇáÚÇÏíÉ ÇáæÇÞÚÉ Úä ÓæÁ äíøÉ .« 

* ⁸¹ CHIKHAOUI (L), « La réforme fiscale en Tunisie », mémoire de D.E.A, faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, juin 1990, p.34.

* ⁸² COZIAN (M), «  Les grands principes de la fiscalité des entreprises », Paris, Litec, 1986, p.163.