De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Présentation du sujet
    
    • 2.1. Choix du sujet
      
    • 2.2. Intérêt du sujet
      
      • a. Sur le plan scientifique
        
      • b. Sur le plan social
        
      • c. Sur le plan personnel
        
  • 3. Problématique
    
  • 4. Hypothèse du travail
    
    • 5.1. Méthodes
      
      • a. La méthode historique
        
      • b. La méthode comparative
        
      • c. La méthode juridique
        
      • d. La méthode exégétique
        
    • 5.2. Techniques de recherche
      
      • a. La technique d'observation directe
        
      • b. Technique documentaire
        
      • c. Technique d'entretien libre
        
  • 6. Délimitation du sujet
    
  • 7. Plan sommaire
    
• CHAPITRE I NOTION ET FONDEMENT DE LA GREVE EN DROIT DU TRAVAIL
  
• CONGOLAIS
  
  • SECTION I. APPROCHES LEXICALES
    
    • §1. La grève
      
  • SECTION II. CARACTERISTIQUES, FORMES ET EFFETS DE LA GREVE
    
    • §1. Caractéristiques de la grève
      
    • §2. Formes de grève
      
      • a. La grève perlée
        
      • b. Grèves tournantes
        
      • c. Grève sauvage
        
      • d. Grève avec piquets de grève
        
      • e. Grève sur le tas ou grève occupation
        
    • §3 Effets de la grève
      
      • a. Les effets de la grève à l'égard des travailleurs grévistes
        
      • b. Les effets de la grève à l'égard des travailleurs non-grévistes
        
  • SECTION III. EVOLUTION ET HISTORIQUE DE LA GREVE
    
    • §1. La période coloniale
      
    • §2. La période post coloniale
      
      • A. La grève de l'ONATRA
        
      • B) La grève de la SNCC
        
  • SECTION IV. FONDEMENT DE LA GREVE
    
    • §1. La constitution
      
    • §2. Le code du travail
      
    • §3. La convention de l'O.I.T. sur le droit syndical
      
• CHAPITRE II. MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE GREVE
  
  • SECTION I. NATURE DU DROIT DE GREVE
    
    • §1. Droit individuel
      
    • §2. Droit collectif
      
  • SECTION II. CONDITIONS DE VALIDITE DU DROIT DE GREVE
    
    • §1. La notion de conflit collectif
      
      • a. Objet du conflit
        
      • b. Parties au conflit
        
    • §2. La procédure légale de règlement de conflit collectif
      
      • a. La conciliation
        
      • b. La médiation
        
      • c. Composition de la commission
        
      • d. Accord des parties
        
      • e.La non-conciliation
        
    • §3. La saisine du tribunal du travail
      
      • a. Notion du tribunal du travail
        
      • b. Historique
        
      • c. Sous le régime colonial
        
      • d. Sous le régime de l'ordonnance-loi n°67/310 du 09 Août 1967
        
      • e. Sous le régime de la loi n°016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.
        
    • A. Organisation et compétence des tribunaux du travail
      
  • SECTION III LA PRATIQUE DE LA GREVE EN DROIT CONGOLAIS DU TRAVAIL
    
    • §1. Dans les entreprises publiques et privées
      
      • a. La procédure appliquée
        
      • b.L'appel à la grève
        
      • c. La fin de la grève
        
    • §2. Dans la fonction publique
      
• SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES LEGAUX
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DES MATIERES