TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1
1. Présentation du sujet 1
2. Choix et intérêt du sujet 2
2.1.Choix du sujet 2
2.2.Intérêt du sujet 2
3. Problématique 3
4. Hypothèse du travail 4
5. Méthodes et techniques de recherche 4
5.1.Méthodes 4
5.2. Techniques de recherche 5
a. La technique d'observation directe 5
b. Technique documentaire 5
c. Technique d'entretien libre 6
6. Délimitation du sujet 6
7. Plan sommaire 6
CHAPITRE I NOTION ET FONDEMENT DE LA GREVE EN DROIT DU TRAVAIL
CONGOLAIS 7
SECTION I. APPROCHES LEXICALES 7
§1. La grève 7
SECTION II. CARACTERISTIQUES, FORMES ET EFFETS DE LA GREVE 8
§1. Caractéristiques de la grève 8
§2. Formes de grève 10
§3 Effets de la grève 14
§4.Les effets de la grève à l'égard des
travailleurs non-grévistes 17
SECTION III. EVOLUTION ET HISTORIQUE DE LA GREVE 18
§1. La période coloniale 18
§2. La période post coloniale 26
A. La grève de l'ONATRA 26
1. La grève Du 23 mars 1976 26
2. La grève du 21 mai1979 27
3. La grève du 21 mai 1980 28
4. La grève du 21 octobre 1983 28
5. La grève du 21 janvier 1985 29
SECTION IV. FONDEMENT DE LA GREVE 33
[69]
§1. La constitution 34
§2. Le code du travail 35
§3. La convention de l'O.I.T. sur le droit syndical 36
CHAPITRE II. MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE GREVE 37
SECTION I. NATURE DU DROIT DE GREVE 37
§1. Droit individuel 37
§2. Droit collectif 38
SECTION II. CONDITIONS DE VALIDITE DU DROIT DE GREVE 38
§1. La notion de conflit collectif 38
§2. La procédure légale de règlement
de conflit collectif 40
§3. La saisine du tribunal du travail 49
2° La saisine du tribunal 54
SECTION III LA PRATIQUE DE LA GREVE EN DROIT CONGOLAIS DU TRAVAIL
56
§1. Dans les entreprises publiques et privées 56
§2. Dans la fonction publique 59
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