SECTION III LA PRATIQUE DE LA GREVE EN DROIT CONGOLAIS
DU TRAVAIL
La section sous examen va permettre de confronter la
théorie à la pratique par rapport à la grève qui
est un mouvement qui paralyse la bonne marche de l'entreprise.
Dans le premier paragraphe nous traiterons de l'application de
la grève dans les entreprises publiques et privées, dans le
second nous allons soulever la situation dans la fonction publique de ceux qui
sont exclus de la grève.
§1. Dans les entreprises publiques et
privées
Nous avons remarqué dans la pratique les travailleurs
déclenchent la grève sans pour autant recourir à la
procédure de règlement de conflits collectifs prévue par
le législateur congolais telle que la conciliation et la
médiation.
Les travailleurs déclenchent eux-mêmes la
grève, et la délégation syndicale intervient après
pour couvrir l'irrégularité, le cas de la grève de la
SNCC, le mouvement de grève commence toujours au niveau des ateliers
centraux où nous trouvons les agents
d'exécution193.
Et ces agents d'exécution font pression aux agents de
commandement pour que la grève soit générale dans la
société, tout en menaçant les non-grévistes en
jetant les pierres194 ; cette attitude pousse l'employeur à
faire appel à la police nationale Congolaise pour venir disperser les
grévistes.
A la générale des carrières et des mines
la grève commence d'abord dans les sièges d'exploitation, c'est
là où nous trouvons les agents qui font les travaux durs, les
sièges d'exploitation de la Gécamines où nous trouvons les
usines de SHITURU, ACP (atelier central de panda), atelier de
l'ouest195.
Pour sécuriser les installations de la SNCC contre le
vol des matériels, la police de la SNCC assure le gardiennage pendant la
grève.
193 Notre entretien loi n°016/2002 du 16 octobre 2002 de la
loi précitée.
194 Notre entretien loi n°016/2002 du 16 octobre 2002 de la
loi précitée.
195 Notre entretien avec le vice président du bureau
permanent de la délégation syndicale de la GCM le 11/08/2015.
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Très souvent, dès qu'il y a grève les
travailleurs ne veulent pas respecter la procédure légale, et
disent que l'employeur ne respecte pas la loi quant au paiement du salaire dans
le délai196.
Et les travailleurs soutiennent que la procédure
légale est élastique, mieux vaut grever et on négocie
après197.
Les travailleurs de la SNCC estiment que les
délégués syndicaux sont corrompus par l'employeur et ils
marchent ensemble avec l'employeur du fait qu'ils bénéficient de
certains avantages de la part de l'employeur198.
a. La procédure appliquée
Le législateur congolais a déjà
prévu une procédure particulière, lorsqu'il y a un conflit
collectif du travail qui est né.
Mais dans la pratique dans certaines sociétés
cette procédure est au profit du déclenchement spontané de
la grève.
Les travailleurs de la SNCC et de la société de
transport HABARI
KANI déclenchent la grève et ils négocient
après avec leur employeur.
Comme ceux de la SNCC, la délégation syndicale
vient couvrir l'irrégularité de la procédure tout en
mettant de côté les travailleurs qui ont déclenché
la grève.
Ce qui pousse les travailleurs à recourir aux
arrêts de travail, la revendication des maisons de la
société par les agents, le manque de confiance envers la
délégation syndicale en soutenant qu'elle est corrompue par
l'employeur199.
Les chauffeurs de la société de transport HABARI
KANI quant à eux avaient recouru à la grève du fait que
leur employeur n'avait pas respecté le cahier des charges qui
prévoyait la meilleure condition de travail, et à cette
époque ladite société n'avait pas de
délégation syndicale200.
196 Notre entretien avec un agent de la SNCC le 22/05/2015.
197 Notre entretien avec un agent de la SNCC le 22/05/2015.
198 Notre entretien avec un agent de la division d'administration
du personnel le 22/05/2015.
199 Notre entretien avec un agent de la division d'administration
du personnel le 22/05/2015.
200 Notre entretien avec le travailleur de HABARI KANI le
23/05/2015.
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Les travailleurs s'étaient concertés pour
arrêter de travailler afin de soumettre leur revendication à
l'employeur.
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