CHAPITRE II. MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE GREVE
Dans ce chapitre nous allons aborder successivement la nature
du
droit de grève, les conditions de validité du
droit de grève et la pratique de la grève en droit congolais du
travail.
SECTION I. NATURE DU DROIT DE GREVE
Cette section va nous aider à répondre à la
question de savoir si le
droit de grève est un droit individuel ou s'il est un
droit collectif.
C'est autour de ces questionnements que nous tenterons de
donner la nature juridique du droit de grève.
§1. Droit individuel
Faire grève est un droit reconnu à chaque
salarié, comme le droit
d'adhérer au syndicat de son choix)113.
Le droit de faire grève est un droit individuel reconnu
à chaque salarié dans l'entreprise, lorsqu'il trouve que les
conditions de travail ne sont plus bonnes.
François GAUDU estime que le droit de grève
appartient à chaque salarié et non au syndicat114.
En droit comparé, en Allemagne seul le syndicat peut
déclencher la grève, ici, il est un droit syndical, il
n'appartient pas non plus à la majorité des travailleurs pour
déclencher la grève115.
Nous pouvons retenir par-là que, même si les
travailleurs constatent que l'employeur ne respecte pas la convention
collective et le contrat du travail, ils ne peuvent jamais faire grève
sans pour autant que le syndicat ne fasse appel. Cette attitude permet de mieux
contrôler la licéité de la grève.
Dans cette hypothèse, le syndicat est tellement
responsable de tout acte qui pourrait surgir au cours de la grève.
113 Daniel MARCHAND, op.cit, p.515.
114 GAUDU François, Droit du travail, Dalloz,
4è éd., paris, 2011, p.266.
115 Ibidem.
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§2. Droit collectif
Un seul salarié mécontent de ses conditions de
travail ne peut prétendre faire grève seul, pour qu'il puisse
faire grève, il doit convaincre certains de ses camarades de le suivre
sur des revendications collectives116.
Dans cette situation peu importe le nombre de travailleurs
grévistes, l'essentiel est d'avoir un nombre considérable des
grévistes par rapport au secteur touché par la grève.
Le droit de grève, s'il peut procéder par des
initiatives individuelles, s'exerce cependant collectivement ; elle est
conçue comme un mouvement collectif des salariés et les
employeurs ne disposent pas d'une prérogative
réciproque117.
La grève relève à un certain point plus
de la liberté d'expression ; elle sert à exprimer son
mécontentement spontanément ou de façon organisée
plus qu'à peser sur un rapport de force avec le patronat.
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