De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives.

B) La grève de la SNCC

La SNCC est une entreprise du portefeuille, elle a connu plusieurs grèves à son actif, nous pouvons citer d'une manière illustrative quelques années qu'elle a eu à connaitre les grèves : en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2013, 2014.

? En 2006, les travailleurs réclamaient 8 mois d'arriérés de salaire. ? En 2007, 2008, 2009 aucun salaire n'a été payé⁹³.

Les grèves enregistrées à la SNCC ont toujours eu un noyau où commence ce mouvement c'est toujours des A.TC (ateliers centraux) qui commencent pour se généraliser dans toute la société ; Dans les ateliers centraux où nous trouvons les agents d'exécution.

⁹² LUWENYEMA LULE, op.cit, p.382.

⁹³ Notre entretien avec un agent de la SNCC le 22 mai 2015 dans son bureau.

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Ce qui motive les travailleurs d'aller en grève à la SNCC c'est le non respect du cahier des charges, le non-paiement du salaire dans le délai, etc.⁹⁴.

Lorsque les agents d'exécution déclenchent la grève, la délégation syndicale vient après pour couvrir l'irrégularité, les travailleurs considèrent que la délégation syndicale est corrompue par l'employeur ; cette attitude des travailleurs pousse l'employeur à répertorier tous les meneurs de la grève et ensuite les licencie pour incitation à la grève⁹⁵.

Et toutes les grèves enregistrées à la SNCC, il n'y a jamais eu une grève qui respecte la procédure légale, c'est toujours les travailleurs d'exécution qui commencent et la délégation syndicale vient après⁹⁶.

Nous avons posé la question à un délégué syndical de la SNCC concernant le non-respect de la procédure de la grève, il nous avait répondu que les travailleurs considèrent que la délégation syndicale est corrompue par l'employeur, et l'employeur ne respecte pas la loi concernant la paie et pour quoi devons-nous respecter la loi ?⁹⁷.

Et il y avait l'arrestation de 3 délégués syndicaux par le parquet général, et même le transfert du président Victor UMBA à Kinshasa à l'ANR où il avait passé 45 jours de détention⁹⁸.

Cette arrestation avait pour but de faire pression à la délégation syndicale pour qu'elle puisse appeler les travailleurs à reprendre le travail, mais ils restaient fermes dans leur position.

Et le ministre du travail avait suspendu la délégation syndicale de la

SNCC.

Pour reprendre le travail, les travailleurs exigeaient le paiement de 3 mois de salaire, mais malheureusement la société leur avait payé 1 mois et un

⁹⁴ Notre entretien avec un délégué syndical de la SNCC le 5 juin 2015.

⁹⁵ Notre entretien avec un agent de la SNCC le 22 mai 2015.

⁹⁶ Notre entretien avec un délégué syndical le 5 juin 2015.

⁹⁷ Notre entretien avec un délégué syndical le 5 juin 2015.

⁹⁸ Notre entretien avec un délégué syndical le 5 juin 2015.

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sac de farine que le gouverneur de la province leur avait promis, un mois après ils sont allés en grève.

La grève a pris fin grâce à la signature du cahier des charges entre le gouvernement central et la délégation syndicale, dans ce cahier des charges, il était prévu que le gouvernement allait payer 20 locomotives neuves pour relancer la société et la banque mondiale avait promis 18 locomotives⁹⁹.

B) La grève de HABARI KANI

La société HABARI KANI est une société de transport des marchandises installée à Lubumbashi.

Suite aux mauvaises conditions de travail et le non amélioration du salaire, cette situation avait poussé les travailleurs (chauffeurs) d'aller en grève d'une semaine ou soit du 11 février au 17 février 2015¹⁰⁰.

Les travailleurs avaient procédé au mouvement de grève parce que cette société n'avait pas une délégation syndicale. Raison pour laquelle, eux-mêmes s'étaient concertés d'arrêter de travailler¹⁰¹.

Pour qu'ils reprennent le travail, il avait fallu l'intervention de l'inspectrice urbaine du travail ; suite à cette intervention les travailleurs avaient introduit un mémorandum auprès de l'employeur pour commencer le travail le 17 février 2015¹⁰².

L'inspectrice est allée sur base de l'article 307 alinéas 2 du code du travail qui dispose que « toutefois l'inspecteur du travail peut entamer la procédure de conciliation lorsqu'il a connaissance d'un conflit collectif qui ne lui a pas été confié »¹⁰³.

Partant de l'histoire et de l'évolution de la grève en République Démocratique du Congo, nous pouvons signaler que le droit de grève fut

⁹⁹ Notre entretien avec un délégué syndical de la SNCC le 5 juin 2015.

100 Notre entretien avec un chauffeur de HABARI KANI le 23 mai 2015.

101 Notre entretien avec un chauffeur de HABARI KANI le 23 mai 2015.

102 Notre entretien avec l'inspectrice urbain du travail le 25 mai 2015.

103 Article 307 alinéa 2 du code du travail du 16 octobre 2002.

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suspendu par le président MOBUTU le 15 février 1966 par l'ordonnance-loi n°66/59 du 15 février 1966¹⁰⁴.

Cette ordonnance-loi prévoyait 6 mois de servitude pénale et une amende de 20.000 franc congolais ou l'une de ces peines seulement, à tous ceux qui auraient formé une coalition ayant pour objet la cessation collective de travail, le bien-fondé de cette ordonnance-loi était de faire face à une certaine tendance à la grève enregistrée dans plusieurs entreprises du pays avec risque de paralysie de l'économie nationale¹⁰⁵.

La suspension du droit de grève n'était que provisoire, car elle avait été levée à l'occasion du premier anniversaire de la deuxième République lors du meeting tenu au stade Tata Raphaël¹⁰⁶.

Par rapport à cette suspension de la grève par le président MOBUTU, nous pouvons dire que cette décision était contraire à la loi fondamentale qui organisait à cette époque les libertés publiques et cette loi fondamentale était considérée comme la constitution,

En bref cette mesure était inconstitutionnelle¹⁰⁷.Paradoxalement, le droit de grève était suspendu par une ordonnance-loi mais levée au cours d'un meeting tenu dans un stade¹⁰⁸.Le président MOBUTU ne devrait pas prendre cette décision pour suspendre le droit de grève au Zaïre ; cette décision était inconstitutionnelle.