BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
1. La loi n°06/006 du 18 février 2006 portant
constitution de la République Démocratique du Congo telle que
modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20
janvier 2011, portant révision de certains articles de la constitution
;
2. La loi convention de l'organisation internationale du
travail sur le droit syndical du 9 juillet 1948 ;
3. Loi n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des
magistrats telle que modifiée et complétée par la loi
organique n°15/014 du 1èr Août 2015 ;
4. La loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail ;
5. La loi n°016/2002 du 16 octobre 2002 portant
création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail ;
6. La loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du
militaire des forces armées de la République Démocratique
du Congo ;
7. La loi n°13/013 du 1 juin 2013 portant statut du
personnel de carrière de la police nationale congolaise ;
8. Arrêté ministériel
n°12/CAB.MIN/TPS/113/2005 du 26 octobre 2005 fixant les droits et les
obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail ;
9. Arrêté ministériel
n°045/CAB/MIN/ETPS/MBL/JCM/dag/2014 du 20 mars 2014 portant
désignation des juges assesseurs et des juges suppléants des
tribunaux de travail de Kinshasa/Gombe, de Kinshasa Matété et de
Lubumbashi ;
10. Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14
Août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du
droit de grève.
II. OUVRAGES
1. BOSSU Bernard, DUMONT François, VERKINDT Pierre
Yves, Introduction au droit du travail : relation individuelle de travail,
Artois presses universitaires, Paris, Tome1, 2005.
2. BLANC Laurent, Que sais-je ? la fonction publique,
PUF, Paris, 1971.
3. DIBWE DIA MWEMBO, Bana shaba : Abandonné
par leur père structure de l'autorité et histoire sociale de la
famille ouvrière au Katanga (19101997), Harmattan, 2001.
[67]
4. DUPUIS Georges et Alii, Droit administratif,
Dalloz, 6ème éd., Paris, 1988.
5. GAUDU François, Droit du travail, Dalloz,
4ème éd., Paris, 2011.
6. LUWENYEMA LULE, Précis de droit du travail
zaïrois, Lule, Kinshasa, 1989.
7. MARCHAND Daniel, Le droit du travail en pratique,
d'organisation, 18ème éd., Paris, 2005.
8. MATADI NENGA GAMANDA, Droit judiciaire privé,
Académia Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2005.
9. MOULY Jean, Droit du travail, Bréal,
2012.
10. MPALA MBABULA, Pour vous chercheur directives pour
rédiger un travail scientifique, Mpala, 6ème
éd., Lubumbashi, 2011.
11. MWABILA MALELA, travail et travailleurs aux
zaïres, PUZ, 1979.
12. MUKADI BONYI, Droit du travail, CRDS, Bruxelles,
2008.
13. MULUMBATI NGASHA, introduction à la science
politique, Africa, 3ème éd., Lubumbashi, 2010.
14. RAY Jean-Emmanuel, Droit du travail : Droit
vivant, Liaisons, Paris, 21ème éd., 2012.
15. ROMI Raphael, Méthodes de la recherche en
droit, Lexis Nexis, SA, Paris, 2008.
16. SHOMBA KINYAMBA, Méthodes de la recherche
scientifique, M.E.S., Kinshasa, 2006.
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