De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives.

SECTION II. CARACTERISTIQUES, FORMES ET EFFETS DE LA GREVE

Dans cette section nous allons aborder les caractéristiques, les formes et les effets de la grève.

§1. Caractéristiques de la grève

La grève comporte les caractéristiques suivantes : a. La cessation collective du travail

La grève doit être le fait de plusieurs salariés, elle peut en revanche être le fait d'une minorité ou d'une seule catégorie des travailleurs.

La grève peut être le fait d'un seul salarié lorsqu'il est l'unique employé de l'entreprise ; il ne saurait alors en effet être privé par sa situation de son droit constitutionnel de grève¹⁵.

Nous pouvons comprendre par-là, que la grève pour qu'elle soit qualifiée de grève, le travailleur doit cesser de travailler, il ne va plus être sous la subordination de son employeur pendant la période de grève.

Jean-Emmanuel Ray estime que « un seul salarié mécontent de ses conditions de travail ne peut prétendre faire grève tout seul : il doit convaincre certains de ses camarades de le suivre, sur des revendications collectives »¹⁶.

¹⁵ MOULY Jean, Droit du travail, Bréal, 2012, p.245.

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b. Les revendications professionnelles

La grève doit avoir pour but de faire aboutir des revendications

professionnelles¹⁷.

Les revendications professionnelles peuvent porter par exemple, sur la rémunération (augmentation de salaire, rétablissement d'une prime), les conditions de travail, l'horaire ou la durée du travail, la situation de l'emploi (licenciements économiques).

Ces revendications doivent être présentées à l'employeur par les grévistes ou un syndicat avant le déclenchement du mouvement de grève.

c. Une cessation complète du travail

S'il n'est pas nécessaire que tous les salariés fassent grève, il est

indispensable en revanche que ceux qui participent à celle-ci cessent complètement le travail¹⁸.

Nous pouvons dire qu'un simple ralentissement de travail ou une inexécution partielle des tâches ne constitue pas une grève ; une telle exécution du travail entraine une sanction à l'encontre des travailleurs récalcitrants.

d. L'existence d'un conflit collectif

La cessation collective du travail ne peut avoir lieu qu'à l'occasion

d'un conflit collectif du travail¹⁹ .

Le conflit collectif porte en effet sur les droits ou les intérêts communs à un groupe de travailleurs.

Les revendications d'un groupe de travailleurs n'ayant aucune relation directe avec le travail ne peuvent engendrer un conflit du travail. Le conflit collectif doit concerner une collectivité des salariés.

DURAND P. conseille que l'on doit éviter à tout prix que les parties en conflits ne recourent à la grève ou au lock-out qui sont des procédés de force qui sur le plan social équivalent à la guerre²⁰.

¹⁶ RAY Jean-Emmanuel, Droit du travail : droit vivant, Liaisons, Paris, 21è éd., 2012, p.640.

¹⁷ MOULY Jean, op.cit, p.245.

¹⁸ MOULY jean, op.cit, p.245.

¹⁹ Article 315 alinéas 1èr de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.

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Cependant sont exclus du mouvement de grève les cas ci-après :

V' Le mouvement à caractère exclusivement politique ; dans ce mouvement nous pouvons citer les villes mortes décrétées par les politiciens en vue d'un objectif politique ;

V' Le mouvement pour soutenir un délinquant avéré (Exemple : vol avoué) ;

V' Soutenir un salarié dont le geste lourdement fautif donc impardonnable et indéfendable²¹.