La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo.

• AVERTISSEMENT !
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• TITRE I : Une transparence affirmée
  
• Chapitre 1 : Garantie d'une transparence dans les procédures de passation
  
  • Section 1 : Une transparence quant aux procédures normales
    
• Chapitre 2 : Garantie d'une transparence dans les mécanismes de contrôle
  
  • Section 1 : Un contrôle administratif ambivalent
    
• TITRE II : Une transparence relative
  
• Chapitre 1 : Insuffisances relatives à la transparence des procédures de passation
  
  • Section 1 : Des atteintes liées aux marchés de type concurrentiel
    
• Chapitre 2 : Diagnostic des mécanismes de contrôle et recommandations générales
  
  • Section 1 : Des faiblesses liées aux mécanismes de contrôle
    
• EPIGRAPHE
  
• INTRODUCTION
  
• TITRE I : UNE TRANSPARENCE AFFIRMEE
  
• CHAPITRE I : GARANTIE D'UNE TRANSPARENCE DANS LES PROCEDURES DE PASSATION
  
  • Section 1 : Une transparence quant aux procédures normales
    
    • Paragraphe 1 : L'intégrité dans la phase préalable d'appel d'offres
      
      • A- Une transparence relative au plan de passation des marchés
        
      • B- Une transparence relative aux avis de passation
        
    • Paragraphe 2 : L'intégrité dans la phase proprement dite d'appel d'offres
      
      • A- Une consécration conjointe de l'appel d'offres ouvert
        
      • B- Une exigence d'intégrité dans l'attribution des marchés
        
  • Section 2 : Une transparence quant aux procédures particulières
    
    • Paragraphe 1 : La redéfinition des procédures dérogatoires
      
      • A- Un réaménagement de l'appel d'offres restreint
        
      • B- Un recadrage de l'entente directe
        
    • Paragraphe 2 : La transparence des procédures spécifiques
      
      • A- Une particularité quant aux prestations intellectuelles
        
      • B- Un recours aux autres procédures spécifiques
        
• CHAPITRE II : GARANTIE D'UNE TRANSPARENCE DANS
  
• LES MECANISMES DE CONTROLE
  
  • Section 1 : Un contrôle administratif ambivalent
    
    • Paragraphe 1 : La mise en place d'un contrôle a priori
      
      • A- Un contrôle étendu
        
      • B- Un mécanisme de transparence
        
    • Paragraphe 2 : La systématisation d'un contrôle a posteriori
      
      • A- Un contrôle à deux visages
        
      • B- Une garantie en matière de recours
        
  • Section 2 : Un contrôle juridictionnel indispensable
    
    • Paragraphe 1 : Le contrôle de la régularité des procédures
      
      • A- Un rappel des règles de transparence par le juge
        
      • B- Une régulation économique par le juge
        
    • Paragraphe 2 : L'étendue du contrôle juridictionnel
      
      • A- Un contrôle axé sur la légalité
        
      • B- Une extension du contrôle au juge pénal
        
• TITRE II : UNE TRANSPARENCE RELATIVE
  
• CHAPITRE I : INSUFFISANCES RELATIVES A LA
  TRANSPARENCE DES PROCEDURES DE PASSATION
  
  • Section 1 : Des atteintes liées aux marchés de type concurrentiel
    
    • Paragraphe 1 : Les insuffisances dans le mode de passation
      
      • A- Une compromission en amont de la soumission
        
      • B- Une compromission pendant la phase d'appel d'offres
        
    • Paragraphe 2 : Les anomalies dans le traitement des dossiers
      
      • A- Une évaluation compromise des offres
        
      • B- Une attribution irrégulière des marchés
        
  • Section 2 : Des constats relatifs aux procédures particulières
    
    • Paragraphe 1 : Les méthodes de concurrence restreinte
      
      • A- Des incohérences quant à l'appel d'offres restreint
        
      • B- Des irrégularités liées à l'entente directe
        
    • Paragraphe 2 : Les insuffisances relatives aux procédures spécifiques
      
      • A- Des anomalies liées aux demandes de renseignements et de prix
        
      • B- Des anomalies relatives aux autres procédures spécifiques
        
• CHAPITRE II : DIAGNOSTIC DES MECANISMES DE CONTROLE ET RECOMMANDATIONS GENERALES
  
  • Section 1 : Des faiblesses liées aux mécanismes de contrôle
    
    • Paragraphe 1 : Les insuffisances relatives au contrôle administratif
      
      • A- Des faiblesses liées au contrôle a priori
        
      • B- Des difficultés inhérentes au contrôle a postériori
        
    • Paragraphe 2 : La complexité du contrôle juridictionnel
      
      • A- Un dépassement des attributions classiques du juge
        
      • B- Des difficultés liées au volet pénal
        
  • Section 2 : Des mesures de recommandations générales
    
    • Paragraphe 1 : Les recommandations relatives aux procédures
      
      • A- Des propositions relatives aux procédures normales
        
      • B- Des propositions relatives aux procédures particulières
        
    • Paragraphe 2 : Les recommandations relatives aux contrôles
      
      • A- Des propositions quant au contrôle administratif
        
      • B- Des propositions quant au contrôle juridictionnel
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES