La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo.

B- Des propositions relatives aux procédures particulières

Les recommandations que nous formulons pour les procédures particulières se feront en deux volets, les procédures dérogatoires d'abord et les procédures spécifiques ensuite.

Pour les premières voici les mesures que nous préconisons :

? Pour corriger les insuffisances que nous avons relevées pour la procédure d'appel d'offres restreint, nous conseillons aux autorités contractantes de porter à 4 ou à 5, le nombre²³⁶ minimum de candidats invités à soumissionner, afin de réduire les risques d'appel d'offres infructueux.

? Compte tenu des risques de blocage pouvant découler du respect du seuil de 10% à l'échelle nationale, la DCMP doit veiller scrupuleusement au respect de cet indicateur par les autorités contractantes, ce qui permettrait une péréquation qui prend en considération le fait que les autorités contractantes ne soient pas soumises aux mêmes réalités face à la problématique de l'urgence et aux autres conditions devant donner lieu à des procédures dérogatoires.

? La DCMP doit continuer à dénoncer tout recours injustifié à l'appel d'offre restreint et à l'entente directe.

Quant aux irrégularités constatées dans les procédures spécifiques, voici ce que nous proposons :

? Pour les DRP, il faut une rigueur dans la gestion des dossiers et la formation conséquente des agents publics des autorités contractantes, aux conditions de recours à ce mode spécifique de passation.

? En ce qui concerne le fractionnement excessif des marchés par les autorités contractantes, nous leur recommandons de regrouper tous ces achats et lancer des

236 Ce nombre minimum est aujourd'hui fixé à 3 candidats.

La transparence dans les marchés publics au Sénégal et au Togo

appels d'offres en plusieurs lots sous forme de marchés à commandes²³⁷ ou de marchés de clientèle²³⁸ qui constituent en fait une déclinaison des accords-cadres.

? Dans une perspective de transparence, il est nécessaire que soit aménagées pour les DRP, des possibilités de recours pour les candidats qui s'estimeraient lésés.

? Les autorités contractantes doivent non seulement respecter les obligations relatives à la publication des informations à toutes les étapes, mais aussi celle de publier sur le portail des marchés publics, les résultats de DRP.

? Il serait opportun de songer à un système de sanction des auteurs de malversations constatées dans les DRP.

? Concernant les marchés de prestations intellectuelles, les membres des commissions de passation des marchés doivent parfaitement maitriser les techniques d'évaluation des demandes de propositions²³⁹ qui obéissent un certain nombre de critères spécifiques.

? Concernant les offres spontanées, les autorités contractantes ne doivent pas systématiquement exclure l'appel d'offres ouvert dans la mise en oeuvre de cette procédure spécifique.

Telles sont donc les propositions que nous pouvons faire d'un point de vue global afin venir à bout des irrégularités auxquelles sont confrontées les procédures de passation.