L'extension des procédures collectives d'appurement du passif aux dirigeants sociaux

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• Sommaire
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
  
• CHAPITRE I - LES CONDITIONS DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
  
  • SECTION 1 - LES CONDITIONS PREALABLES A L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
    
    • Paragraphe 1 - La cessation des paiements de la société : condition objective
      
      • A - L'exigence de la cessation des paiements préalable de la société
        
      • B - L'indifférence quant à l'état de cessation des paiements du dirigeant social
        
    • Paragraphe 2 - La qualité de dirigeant social : condition subjective
      
      • A - Les critères de la direction d'une société
        
      • B - L'hétérogénéité de la catégorie de dirigeant social
        
  • SECTION 2 - LES FONDEMENTS DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
    
    • Paragraphe 1 - L'extension des procédures collectives : sanction d'un manquement du dirigeant social
      
      • A - La diversité des causes de l'extension des procédures collectives
        
    • Paragraphe 2 - L'extension des procédures collectives : sanction de la confusion des patrimoines ou de la fictivité
      
      • A - La confusion de patrimoines
        
      • B - La fictivité d'une société
        
• CHAPITRE II - LES MODALITES DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
  
  • SECTION 1 - L'AUTONOMIE THEORIQUE DE LA PROCEDURE OUVERTE CONTRE LE DIRIGEANT
    
    • Paragraphe 1 - L'application des règles de procédure collective dans la procédure ouverte à l'encontre du dirigeant fautif
      
      • A - Le choix de la procédure collective ouverte à l'encontre du dirigeant fautif
        
      • B - Les exigences liées à l'application des règles de droit commun des procédures collectives dans la procédure ouverte à l'encontre du dirigeant fautif
        
    • Paragraphe 2 - Les critiques du choix opéré
      
      • A - La différence de traitement entre le dirigeant personne morale et le dirigeant personne physique
        
      • B - Les résultats compromettant le désintéressement des créanciers sociaux
        
      • C - Le caractère artificiel de la procédure collective ouverte à l'encontre du dirigeant fautif
        
  • SECTION 2 - LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXTENSION : L'UNITE DE PROCEDURE
    
    • Paragraphe 1 - L'exercice de l'action en extension des procédures collectives
      
      • A - La concurrence du syndic dans le déclenchement de l'action en extension des procédures collectives
        
      • B - L'exclusivité du syndic dans le déclenchement de l'action en extension
        
    • Paragraphe 2 - Le tribunal compétent : affirmation de l'unité de procédure
      
      • A - L'unité de juridiction
        
      • B - Les conséquences de l'unité de procédure
        
• TITRE II - LA PORTEE DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
  
• CHAPITRE I - LA DUALITE DES EFFETS DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
  
  • SECTION 1 - L'EFFET PRINCIPAL DE L'EXTENSION : LA MISE A LA CHARGE DU DIRIGEANT DU PASSIF SOCIAL
    
    • Paragraphe 1 - La consistance du passif mis à la charge du dirigeant
      
      • A - La détermination du passif personnel du dirigeant
        
      • B - L'incertitude quant à l'étendue du passif social mis à la charge du dirigeant social
        
    • Paragraphe 2 - La consistance des droits des créanciers
      
      • A - La constitution de la masse
        
      • B - L'assiette des droits des créanciers
        
  • SECTION 2 - L'EFFET INCIDENT DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX : L'ATTEINTE PERSONNELLE DU DIRIGEANT
    
    • Paragraphe 1 - Le prononcé de la faillite personnelle à l'encontre du dirigeant
      
      • A - Le régime juridique de la faillite personnelle
        
      • B - Les effets de la faillite personnelle
        
    • Paragraphe 2 - La sanction du dirigeant en cas d'infractions assimilées à la banqueroute simple
      
      • A - Les infractions assimilées à la banqueroute simple
        
      • B - Les règles de poursuite des infractions assimilées à la banqueroute simple
        
• CHAPITRE II - LES ENTRAVES A L'EFFICACITE DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
  
  • SECTION 1 - LES CONSEQUENCES ABERRANTES DE L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
    
    • Paragraphe 1 - L'incertitude des droits des créanciers
      
      • A - L'indisponibilité des biens du dirigeant
        
      • B - L'insécurité juridique des créanciers personnels du dirigeant
        
    • Paragraphe 2 - Les effets pervers produits par la sanction
      
      • A - La disproportionnalité de la sanction
        
      • B - Le danger économique de la sanction
        
  • SECTION 2 - LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA SANCTION
    
    • Paragraphe 1 - La mise à la charge du dirigeant d'une obligation à contribution à la dette sociale
      
      • A - L'assouplissement procédural
        
      • B - La garantie améliorée des droits des créanciers sociaux
        
    • Paragraphe 2 - La démarcation entre l'action à contribution à la dette sociale et l'action en comblement du passif social
      
      • A - Le déclenchement différent des deux actions
        
      • B - Les conséquences différentes des deux actions
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Annexe I : legislation : extrait de l'acte uniforme portant procedure collective d'apurement du passif
  
• Annexe II : jurisprudence
  
• TABLE DES MATIERES