AVERTISSEMENT
L'Université de Yaoundé II n'entend
donner aucune approbation ni réprobation aux opinions émises dans
ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur.
DEDICACE
A mes parents Monsieur et Madame MEBALE
ASSAKO.
Pour les nombreux sacrifices, labeurs, épreuves,
conseils et l'affection indéfectible. Qu'ils trouvent ici l'expression
de tout mon amour et un début de gratitude : les difficultés
du passé s'effacent dans l'espérance des lendemains meilleurs
.
REMERCIEMENTS
La rédaction de ce mémoire m'offre
l'opportunité de remercier grandement le Seigneur JESUS-CHRIST pour sa
grâce et son soutien permanent dans ma vie.
Mes remerciements s'adressent surtout au Professeur AKAM AKAM
André pour avoir accepté diriger ce travail, sa rigueur
scientifique et sa passion pour la science juridique, constituent pour moi des
défis constants.
j'exprime toute ma reconnaissance à M. KENMOE
Frédéric pour m' avoir proposé ce sujet et bien au -
delà pour tous ses encouragements et son éclairage.
Ma gratitude s'adresse aussi aux Docteurs KOM Jacqueline et
NEMEDEU Robert pour leur encadrement et leurs conseils.
Du fond du coeur j'exprime ma gratitude aux familles AKOA
à Bertoua, AWALA à Ngaoundéré, TETKA et NDJILA
à Douala, NANG à Yaoundé. Puisse Dieu vous bénir au
centuple pour tout ce que vous faites pour moi .
Pour leur soutien multiforme, je remercie ma soeur et mes
frères Emmanuelle Josiane, Marcelin Patrick, Constant, David, Samuel,
Daniel, et Paul .
Pareillement, mes remerciements s'adressent à NGUFOR
Rita qui, en toute discrétion et grande efficacité, m' accorde
son affection, ses encouragements et son sourire.
Pour leur amitié et conseils, j'adresse ma gratitude
à FOSSI NOUKATE Serges Aimé, DJANDA Nelly et NGOCK Guy Samuel
.
Ma gratitude s'adresse également à mon camarade
et ami TSAGUE D. Hubert pour toutes ses observations pertinentes, et d'une
manière générale j'exprime ma reconnaissance à tous
les camarades de promotion pour toute la convivialité .
Enfin, que tous ceux dont les noms ne peuvent apparaître
sur cette page exiguë reçoivent mes profonds remerciements
pour leur apport quel qu'il soit à ma formation et à ce travail .
PRINCIPALES ABREVIATIONS
A.U.P.C. : Acte uniforme
portant organisation des procédures collectives d'apurement du
passif
A.D.C.G. : Acte uniforme
portant droit commercial générale et groupement
d'intérêt économique
A.U.S. : Acte
uniforme portant droit des sociétés
Al. : Alinéa
Art. : Article
Bull. : Bulletin
C.A. : Cour d'Appel
Cass. com. : Arrêt de la Chambre commerciale de la
Cour de cassation
Cass. req. : Arrêt de la Chambre des requêtes
de la Cour de cassation
Cf. : Comparer
avec
Chron. : Chronique
Coll. :
Collection
D.: Dalloz
Ed.: Edition
Ibid. : Au même endroit
Infra :
Ci-dessous
JCP ; Jurisclasseur périodique (Semaine
juridique)
Op. cit. : Opere citato ( précité)
P. : Page
pp. : Pages
RJDA : Revue de jurisprudence de droit des
affaires
RTD civ.: Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
S. :
Suivant
Supra : Ci-dessus
T : Tome
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