TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
I
DEDICACE
II
PRINCIPALES ABREVIATIONS
IV
SOMMAIRE
V
RESUME
VI
ABSTRACT
VII
INTRODUCTION GENERALE
1
TITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DE
L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
6
CHAPITRE 1- LES CONDITIONS DE L'EXTENSION DES
PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
7
SECTION 1 - LES CONDITIONS PREALABLES A
L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
7
Paragraphe 1 - La cessation des paiements de la
société : condition objective
7
A - L'exigence de la cessation des paiements
préalable de la société
7
B - L'indifférence quant à
l'état de cessation des paiements du dirigeant social
9
Paragraphe 2 - La qualité de dirigeant
social : condition subjective
10
A - Les critères de la direction d'une
société
10
1 - Le critère de la direction d'une
société dans les formes sociales autres que les groupes de
sociétés
11
a) La notion de dirigeant social
11
b) La difficulté à saisir le
critère d'identification du «dirigeant social« dans la
société anonyme de type OHADA
12
2 - Le critère de la direction dans le
groupe de sociétés : le contrôle d'une
société par une autre
13
a) La notion de contrôle d'une
société par une autre
14
b) Les implications du contrôle d'une
société par une autre
14
B -
L'hétérogénéité de la catégorie de
dirigeant social
15
1 - Les dirigeants de droit et de fait
16
2 - Les dirigeants personnes physiques et personnes
morales
19
SECTION 2 - LES FONDEMENTS DE L'EXTENSION DES
PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
21
Paragraphe 1 - L'extension des procédures
collectives : sanction d'un manquement du dirigeant social
21
A - La diversité des causes de l'extension
des procédures collectives
22
1 - L'abus de la personnalité morale de la
société
22
2 - L'abus du patrimoine social dans
l'intérêt personnel du dirigeant social
24
3 - L'extension des procédures collectives,
renforcement de l'efficacité de l'action en comblement du passif
25
B - Le fondement de l'extension des
procédures collectives aux dirigeants sociaux dans l'Acte Uniforme
portant procédures collectives d'apurement du passif
25
1 - Le détachement du manquement du
dirigeant social du droit commun de la responsabilité civile
délictuelle et du droit commun des sociétés
26
a) Le détachement du manquement du dirigeant
du droit commun de la responsabilité civile délictuelle : la
faute civile
26
b) Le détachement du manquement du dirigeant
du droit commun des sociétés : la faute de gestion
28
2 - Le possible rattachement du manquement du
dirigeant social à l'idée de conflit d'intérêts en
la personne du dirigeant
29
a) La notion de conflit d'intérêts et
l'extension des procédures collectives aux dirigeants sociaux
30
b) L'intérêt du fondement
32
Paragraphe 2 - L'extension des procédures
collectives : sanction de la confusion des patrimoines ou de la
fictivité
33
A - La confusion de patrimoines
33
B - La fictivité d'une
société
35
Conclusion du chapitre
37
CHAPITRE 2 - LES MODALITES DE L'EXTENSION DES
PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
38
SECTION 1 - L'AUTONOMIE THEORIQUE DE LA
PROCEDURE OUVERTE CONTRE LE DIRIGEANT
38
Paragraphe 1 - L'application des règles de
procédure collective dans la procédure ouverte à
l'encontre du dirigeant fautif
38
A - Le choix de la procédure collective
ouverte à l'encontre du dirigeant fautif
38
B - Les exigences liées à
l'application des règles de droit commun des procédures
collectives dans la procédure ouverte à l'encontre du dirigeant
fautif
40
Paragraphe 2 - Les critiques du choix
opéré
41
A - La différence de traitement entre le
dirigeant personne morale et le dirigeant personne physique
41
B - Les résultats compromettant le
désintéressement des créanciers sociaux
42
C - Le caractère artificiel de la
procédure collective ouverte à l'encontre du dirigeant fautif
43
SECTION 2 - LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE
D'EXTENSION : L'UNITE DE PROCEDURE
44
Paragraphe 1 - L'exercice de l'action en extension
des procédures collectives
44
A - La concurrence du syndic dans le
déclenchement de l'action en extension des procédures
collectives
44
B - L'exclusivité du syndic dans le
déclenchement de l'action en extension
45
Paragraphe 2 - Le tribunal compétent :
affirmation de l'unité de procédure
46
A - L'unité de juridiction
46
B - Les conséquences de l'unité de
procédure
47
1 - L'admission de plein droit des
créanciers sociaux dans la procédure collective ouverte à
l'encontre du dirigeant fautif
47
2 - L'unité de la date de cessation des
paiements
48
Conclusion du chapitre
50
CONCLUSION DU TITRE I
51
TITRE II - LA PORTEE DE L'EXTENSION DES
PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
52
CHAPITRE I - LA DUALITE DES EFFETS DE L'EXTENSION
DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
53
SECTION 1 - L'EFFET PRINCIPAL DE
L'EXTENSION : LA MISE A LA CHARGE DU DIRIGEANT DU PASSIF SOCIAL
53
Paragraphe 1 - La consistance du passif mis
à la charge du dirigeant
53
A - La détermination du passif personnel du
dirigeant
53
B - L'incertitude quant à l'étendue
du passif social mis à la charge du dirigeant social
54
Paragraphe 2 - La consistance des droits des
créanciers
55
A - La constitution de la masse
55
B - L'assiette des droits des créanciers
56
SECTION 2 - L'EFFET INCIDENT DE L'EXTENSION DES
PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX : L'ATTEINTE PERSONNELLE DU
DIRIGEANT
59
Paragraphe 1 - Le prononcé de la faillite
personnelle à l'encontre du dirigeant
59
A - Le régime juridique de la faillite
personnelle
60
B - Les effets de la faillite personnelle
60
Paragraphe 2 - La sanction du dirigeant en cas
d'infractions assimilées à la banqueroute simple
62
A - Les infractions assimilées à la
banqueroute simple
62
B - Les règles de poursuite des infractions
assimilées à la banqueroute simple
63
Conclusion du chapitre
63
CHAPITRE II - LES ENTRAVES A L'EFFICACITE DE
L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
65
SECTION 1 - LES CONSEQUENCES ABERRANTES DE
L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
65
Paragraphe 1 - L'incertitude des droits des
créanciers
65
A - L'indisponibilité des biens du
dirigeant
65
B - L'insécurité juridique des
créanciers personnels du dirigeant
67
Paragraphe 2 - Les effets pervers produits par la
sanction
68
A - La disproportionnalité de la
sanction
68
B - Le danger économique de la sanction
69
SECTION 2 - LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE
LA SANCTION
70
Paragraphe 1 - La mise à la charge du
dirigeant d'une obligation à contribution à la dette sociale
70
A - L'assouplissement procédural
70
B - La garantie améliorée des droits
des créanciers sociaux
71
Paragraphe 2 - La démarcation entre l'action
à contribution à la dette sociale et l'action en comblement du
passif social
73
A - Le déclenchement différent des
deux actions
73
B - Les conséquences différentes des
deux actions
74
Conclusion du chapitre
76
CONCLUSION DU TITRE II
77
CONCLUSION GENERALE
78
BIBLIOGRAPHIE
81
ANNEXES
85
ANNEXE I : LEGISLATION : EXTRAIT DE
L'ACTE UNIFORME PORTANT PROCEDURE COLLECTIVE D'APUREMENT DU PASSIF
86
ANNEXE II : JURISPRUDENCE
88
INDEX ALPHABETIQUE
100
TABLE DES MATIERES
102
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