L'entreprise à l'ère du numérique : les impacts fiscaux

• Partie I : Le stage
  
• Partie II : Le sujet théorique
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Introduction
  
  • Section I : Le critère d'établissement stable en difficulté
    
  • Paragraphe 1 : Le critère d'établissement stable inadapté à l'économie numérique
    
  • Paragraphe 1 : La non-localisation
    
  • Paragraphe 2 : L'absence des barrières à l'entrée
    
• Chapitre II : Une optimisation fiscale agressive
  
  • Paragraphe 1 : L'utilisation des failles de la règlementation fiscale
    
  • Paragraphe 2 : La non-facturation de certains services de vente
    
  • Paragraphe 3 : La manipulation des prix de transfert
    
  • Section II : Les conséquences de cette optimisation fiscale agressive
    
  • Paragraphe 1 : Une concurrence fiscale faussée
    
  • Paragraphe 2 : La diminution des recettes fiscales pour les Etats
    
  • Section I : Les solutions proposées à l'échelle internationale
    
  • Paragraphe 1 : Les solutions proposées par l'OCDE
    
    • A. Une retenue à la source sur les transactions numériques :
      
  • Paragraphe 2 : Les solutions proposées par l'Union Européenne
    
    • A. Proposition d'une taxe sur les services numériques : La TSN a été proposée le
      
  • Section II : Les solutions proposées à l'échelle nationale
    
  • Paragraphe 1 : La taxe GAFA proposée par la France
    
  • Paragraphe 2 : Les propositions énoncées par les Etats-Unis
    
• Chapitre II : Vers la taxation de l'économie numérique
  
  • Paragraphe 1 : L'adoption d'un établissement stable virtuel
    
  • Paragraphe 2 : La régulation des prix de transfert
    
  • Section II : La naissance d'une nouvelle base imposable
    
  • Paragraphe 1 : La taxe sur la publicité en ligne
    
  • Paragraphe 2 : La taxe sur la collecte et l'exploitation des données
    
  • Paragraphe 3 : La taxe sur la vente
    
  • Paragraphe 4 : La taxe au clic
    
• Conclusion
  
• Conclusion
  
• Conclusion
  
• Annexes
  
• Annexes
  
• Annexes
  
• Bibliographie
  
• Bibliographie
  
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• Bibliographie
  
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• Bibliographie
  
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• Bibliographie
  
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• Bibliographie
  
• Bibliographie