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L'entreprise à  l'ère du numérique : les impacts fiscaux


par Elva-Donnelle KOMBA-MANDEGHA
Law and Business School - Licence 2021
  

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Extinction Rebellion

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Bibliographie

· De Broglie (Frédéric), « Opinion | Imposer les multinationales », 27 novembre 2018. https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-imposer-les multinationales-150710, consulté le 28 avril 2021.

· Didier (Hervé), « Vers une taxe sur le e-commerce », le 22 juin 2018. https://www.commentcamarche.net/news/5871628-vers-une-taxe-sur-le-e-commerce, consulté le 18 juin 2021.

· Djellouli (Mongi) et Bernardini (Jean), « Taxe GAFA : la Tunisie suit l'initiative de taxe sur les services numériques », 17 novembre 2020. https://taj-strategie.fr/taxe-gafa-la-tunisie-suit-linitiative-de-taxe-sur-les-services-numeriques, Consulté le 21/04/21.

· Du Wast (Karl Toussaint), « Une taxe sur la collecte des données personnelles ? ». https://www.net-investissement.fr/blog/divers/conjoncture-economie-fiscalite/bientot-une-taxe-sur-la-collecte-des-donnees-personnelles-1138-920.html, consulté le 18 juin 2021.

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· France 2, « Taxe GAFA : combien cet impôt va-t-il rapporter aux finances publiques ? », Publié le 06 mars 2019. https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/taxe-gafa-combien-cet-impot-va-t-il-rapporter-aux-finances-publiques 3220757.html, consulté le 27 avril 2021.

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· Interview : Aurélie Filippetti, « l'avenir de la presse passe par le numérique » du 16 septembre 2012. http://www.aqui.fr/societes/interview-aurelie-filippetti-laquo-l-

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avenir-de-la-presse-passe-par-le-numerique-raquo,7276.html, Consulté le 18 juin 2021.

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· Moscovici (Pierre), « Discours du commissaire à la conférence de presse sur les nouvelles propositions pour une fiscalité juste et effective de l'économie du numérique » Bruxelles le 21 mars 2018. Consulté le 18 juin 2021. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/SPEECH_18_2342

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· Perez (Pascal), « Internet, l'évasion fiscale à très haut débit », Dans Après-demain 2014/1 (N ° 29, NF). https://www.cairn.info/revue-apres-demain-2014-1-page-37.htm, consulté le 24 avril.

· PERROTIN (Frédérique), « Le point sur le projet d'ACCIS », article mis à jour le 04 février 2021. https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/droit-fiscal/le-point-sur-le-projet-daccis/, consulté le 18 juin 2021.

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