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L'entreprise à  l'ère du numérique : les impacts fiscaux


par Elva-Donnelle KOMBA-MANDEGHA
Law and Business School - Licence 2021
  

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Extinction Rebellion

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Bibliographie

· Perrotte (Derek), « Taxe Gafa : l'Europe maintient la pression en attendant Joe Biden », Publié le 1er décembre 2020. https://www.lesechos.fr/monde/europe/taxe-gafa-leurope-maintient-la-pression-en-attendant-joe-biden-1270015, consulté le 29 avril 2021.

· POLYMETA NEWS, « DROITS VOISINS : GOOGLE NE PAIERA PAS », le 1er octobre 2019. https://www.polymeta.com/droits-voisins-google-ne-paiera-pas/, consulté le 05 mai 2021.

· Rédaction Mieux Vivre, « Achats sur Internet : le montant de la taxe à

l'importation va augmenter », article publié le 23 avril 2021.
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/vie-pratique/2021/04/23/achats-sur-internet-

le-montant-de-la-taxe-a-limportation-va-augmenter/, consulté le 05 mai 2021.

· Rees (Marc), « Le retour de la taxe sur la publicité en ligne », le 30 septembre 2013, https://www.nextinpact.com/article/8825/82645-le-retour-taxe-sur-publicite-en-ligne, « Idée de génie : faire payer les moteurs dès qu'un contenu est indexé », le 12 septembre 2012, « La taxe sur les liens devient la taxe sur les clics », le 17 septembre 2012. https://www.nextinpact.com/article/630/73855-la-taxe-sur-liens-devient-taxe-sur-clics, consulté le 05 mai 2021.

· Renoux (Vincent), « FISCALITÉ RÉELLE POUR UN MONDE VIRTUEL », Note d'étude septembre 2017. https://www.thedigitalnewdeal.org/wp-content/uploads/2017/06/Fiscalite%CC%81-re%CC%81elle-pour-un-monde-virtuel-1.pdf, consulté le 09 juin 2021.

· Roussière (Cathérine), « Vers la notion d'établissement stable, Article publié le 28 mai 2019 ». https://www.cr-avocat.fr/vers-la-notion-detablissement-stable-numerique-ou-virtuel/, consulté le 18 juin 2021.

Rapports :

· Antonin (Nadia), « Les GAFA et leur stratégie d'optimisation fiscale », Rapport de France Stratégie sur les GAFA, 06 janvier 2021. https://academie-des-sciences-commerciales.org/les-gafa-et-leur-strategie-doptimisation-fiscale/

· OCDE (2016), Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015, Projet OCDE/G20 sur

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Bibliographie

l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/9789264255227-fr.

· OCDE (2017), Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/9789264252141-

· OCDE, MODÈLE DE CONVENTION FISCALE CONCERNANT LE REVENU

ET LA FORTUNE tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017.

· PEYROL (Bénédicte) et PARIGI (Jean-François), Rapport d'information relatif à l'évasion fiscale internationale des entreprises, enregistré le 12 septembre 2018.

· Rapport du ministère du Revenu national présenté par le comité consultatif ministériel du commerce électronique, Le commerce électronique et l'administration fiscale du Canada, Avril 1998.

Textes officiels:

· « Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable » du Sénateur Philippe Marini du 19 juillet 2012, « La taxe Google ». https://www.senat.fr/leg/ppl11-682.html

· La loi n°2019-759 du 24 juillet 2019 annoncé par le ministre des finances, Bruno Le Maire le mercredi 6 mars 2019.

· NOTE COMMUNE n° 11/2020 OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 29 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à l'harmonisation de la législation fiscale en vigueur avec les standards internationaux en matière de prix de transfert.

Encyclopédies et dictionnaires :

· Cornu (Gérard), Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Quadrige, 12ème édition mise à jour 2016.

· Le grand Larousse illustré 2020, Dictionnaire Français, Edition Française 2019.

· Le petit Larousse illustré 2007, Dictionnaire Français, Edition Française 2006.

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