L'entreprise à l'ère du numérique : les impacts fiscaux

Bibliographie

Nétographie :

http://www.profiscal.com/Etudiants/introduction etude de la fiscalite.pdf https://cours-de-droit.net/l-egalite-devant-l-impot-et-les-charges-publiques-a121607738/

https://taxsummaries.pwc.com/

https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/optimisation-fiscale.html

https://www.oecd.org/fr/

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Tables de matières

Tables de matières

PARTIE I : LE STAGE. 3

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ORGANISME D'ACCUEIL 4

DEUXIEME PARTIE : LES TACHES ACCOMPLIES 10

PARTIE II : LE SUJET THEORIQUE . 14

INTRODUCTION 15

PREMIERE PARTIE : LES PROBLEMES FISCAUX POSES PAR L'ECONOMIE NUMERIQUE 19

CHAPITRE I : LA TERRITORIALITE DE L'IS : UN PRINCIPE CONTOURNE PAR L'ENTREPRISE DIGITALE 19

Section I: Le critère d'établissement stable en difficulté 19

Paragraphe 1 : Le critère d'établissement stable inadapté à l'économie numérique 20

Paragraphe 2 : L'utilisation des exceptions de l'établissement stable par les géants

du web 21

Section II : L'économie numérique : un marché sans frontières et sans concurrents 23

Paragraphe 1 : La non-localisation 23

Paragraphe 2 : L'absence des barrières à l'entrée 24

CHAPITRE II : UNE OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE 25

Section I : Les stratégies d'optimisation fiscale utilisées par les géants du web 25

Paragraphe 1 : L'utilisation des failles de la règlementation fiscale 26

Paragraphe 2 : La non-facturation de certains services de vente 27

Paragraphe 3 : La manipulation des prix de transfert 27

Section II : Les conséquences de cette optimisation fiscale agressive 28

Paragraphe 1 : Une concurrence fiscale faussée 28

Paragraphe 2 : La diminution des recettes fiscales pour les Etats 29

DEUXIEME PARTIE : LES SOLUTIONS APPORTEES AUX PROBLEMES FISCAUX POSES PAR L'ECONOMIE

NUMERIQUE 30

CHAPITRE I : LES PROPOSITIONS RELATIVES A L'IMPOSITION DE L'ECONOMIE NUMERIQUE 30

Section I : Les solutions proposées à l'échelle internationale 30

Paragraphe 1 : Les solutions proposées par l'OCDE 31

Paragraphe 2 : Les solutions proposées par l'Union Européenne 33

Section II : Les solutions proposées à l'échelle nationale 35

Paragraphe 1 : La taxe GAFA proposée par la France 35

Paragraphe 2 : Les propositions énoncées par les Etats-Unis 36

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Tables de matières

CHAPITRE II : VERS LA TAXATION DE L'ECONOMIE NUMERIQUE 38

Section I . L'imposition de l'entreprise digitale au profit des Etats de marché 38

Paragraphe 1 . L'adoption d'un établissement stable virtuel 38

Paragraphe 2 : La régulation des prix de transfert 39

Section II . La naissance d'une nouvelle base imposable 40

Paragraphe 1 : La taxe sur la publicité en ligne 40

Paragraphe 2 . La taxe sur la collecte et l'exploitation des données 41

Paragraphe 3 : La taxe sur la vente 42

Paragraphe 4 : La taxe au clic 43

CONCLUSION 44

ANNEXES 46

BIBLIOGRAPHIE 49

TABLES DE MATIERES 56

Résumé

« Dans le nouveau monde, ce n'est pas le gros poisson qui mange le petit, c'est le plus rapide qui mange le plus lent. »

Klaus schwab

Le développement de la technologie et de la mondialisation fait exploser au

p p p

Résumé

milieu du 20^ème Siècle un nouveau marché : celui de l'économie numérique. Une économie qui bouleverse les grands codes de la fiscalité internationale. Etant resté sur des modèles calqués, le système fiscal actuel n'a pas su se modernser « Dans le nouveau mond, ce n'est pas le gros posson qu mange le peti^t,afin de répondre aux enjeux technologiques. Ce manque de rafraichissement des

Réué c'est le plus rapide qui mange le plu lent »

normes fiscales laisse des failles exploitables par les multinationales numériques K

qui ne font qu'échapper à l'impôt. Pour y remédier, des propositions ont été énoncées au niveau national comme international. Ces mesures permettraient aux Etats de récupérer les revenus perdus ces dernières années.

« Dans le nouveau monde, ce nest pas le gros poisso

p.

Les mots caractéristiques du sujet : Technologies, Mondialisation, Economie,

Résumé _{p p q g}

Souveraineté des Etats, Evitement fiscl, Multinationales, Stratégies.

Klaus schwab