L'entreprise à l'ère du numérique : les impacts fiscaux

Introduction

remboursement des emprunts liés au plan de relance européen en réponse à la crise de la Covid-19¹², sachant que les mesures de confinement ont fait exploser l'économie numérique de par la vente en ligne, les livraisons à domicile et le télétravail. Cette situation prouve à quel point la technologie occupe désormais une place importante dans nos vies¹³.

Bien qu'ayant favorisé la réduction des coûts, l'amélioration des techniques de production des entreprises et leur extension vers des marchés étrangers, l'économie numérique pose toutefois plusieurs défis juridiques, entre autres la protection des données des utilisateurs, la cybercriminalité et l'évasion fiscale.

Cependant, notre travail portera uniquement sur les impacts fiscaux liés à cette nouvelle économie.

Selon le dictionnaire juridique Cornu, « l'entreprise » représente un organisme économique, financièrement autonome qui combine travail et capital dans le but de produire des biens et services marchands. Elle peut comporter un ou plusieurs établissements¹⁴.

Quant au « numérique », il « englobe l'informatique, mais son périmètre est plus large car il recouvre aussi les télécommunications (téléphone, radio, télévision, ordinateur) et Internet. Au quotidien, on ne peut plus imaginer nos activités sans Smartphone ou sans les réseaux sociaux »¹⁵. Le numérique a également donné naissance au commerce en ligne¹⁶.

Concernant « l'impact », Le petit Larousse le définit comme étant « l'influence de quelqu'un ou de quelque chose sur le déroulement de l'histoire, des évènements. C'est l'effet produit par quelque chose, l'influence qui en résulte »¹⁷.

¹²Derek Perrotte, «Taxe Gafa : l'Europe maintient la pression en attendant Joe Biden », Publié le 1 décembre 2020. https://www.lesechos.fr/monde/europe/taxe-gafa-leurope-maintient-la-pression-en-attendant-joe-biden-1270015

¹³Mohammed ZAIBI, « L'impact de l'économie numérique sur la fiscalité », op. cit. (Page 15), p.1.

¹⁴ Gérard Cornu, Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Quadrige, 12^ème édition mise à jour 2016.

¹⁵ Onisep, « LE NUMÉRIQUE, C'EST QUOI ? », Picardie - Amiens, article publié le 29 septembre 2020. https://www.onisep.fr/Pres-de-chez-vous/Hauts-de-France/Amiens/Informations-metiers/Le-numerique-et-l-intelligence-artificielle/Le-numerique-c-est-quoi

¹⁶ Plusieurs entreprises proposent aujourd'hui des services en ligne ou utilisent les déférents outils informatiques pour produire des biens et/ou des services.

¹⁷ Le petit Larousse illustré 2007, Dictionnaire Français, Edition Française 2006.

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