L'entreprise à l'ère du numérique : les impacts fiscaux

Partie II : Le sujet théorique

15

Introduction

Introduction

« En moyenne, les entreprises du numérique sont imposées à un taux effectif d'imposition de 9,5% seulement, contre 23,2% pour les modèles d'affaire traditionnels »8

« L'économie numérique constitue peut-être la transformation la plus radicale que connaîtront les nations depuis la révolution industrielle »⁹.

Le 20ème siècle marque ainsi l'avènement des TIC. Un évènement qui a bouleversé le monde et changé les habitudes quotidiennes des entreprises et consommateurs.

La technologie et la mondialisation seraient alors la porte ouverte à l'évasion fiscale. Avec une fiscalité dépassée et des règles basées sur des modèles traditionnels, les Etats ne cessent de perdre d'importantes recettes chaque année.

« L'économie numérique est mal prise en compte par le système fiscal actuel, ce qui laisse à ce secteur d'activité des failles exploitables »¹⁰ car pensé sur des éléments matériels.

Le développement des TIC a creusé un fossé et laissé la fiscalité en arrière. Cette dernière n'ayant pas suivi le rythme est restée statique. C'est ce manque de rafraîchissement des règles fiscales qui serait à l'origine des difficultés d'imposition dues à l'économie numérique.

Ainsi, la question de la taxation de l'économie numérique plus précisément celle des GAFAM, constitue la préoccupation du siècle. Ces entreprises échappent en effet à l'impôt ou du moins ne paient pas leurs justes parts¹¹.

La crise sanitaire aurait de ce fait montré l'urgence pour les Etats de se hâter à trouver des solutions. Sur ces propos de Bruno Le Maire, ministre français de l'économie : « Notre engagement est encore décuplé par la crise des derniers mois qui n'a fait qu'un seul vainqueur : les géants du digital », la taxe GAFA serait la source principale du

⁸ Commission Européenne, Questions et réponses sur un système d'imposition des entreprises juste et efficace au sein de l'Union pour le marché unique numérique, Bruxelles, 21 mars 2018. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_18_2141

⁹ Rapport du ministère du Revenu national présenté par le comité consultatif ministériel du commerce électronique, Le commerce électronique et l'administration fiscale du Canada, Avril 1998.

¹⁰ Mohammed ZAIBI, « L'impact de l'économie numérique sur la fiscalité », mémoire pour l'obtention du diplôme de master professionnel en fiscalité de l'entreprise, Faculté de Droit de Sfax, session 2020-2021, p.2

¹¹Ibid., p.3.

16