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REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
Rapport de Stage
En vue de l'obtention d'une Licence appliquée en
Droit de l'Entreprise et
des Affaires
PricewaterhouseCoopers
L'entreprise à l'ère du
numérique : les
impacts fiscaux
Présenté par :
KOMBA-MANDEGHA ELVA-DONNELLE
Soutenu le . devant le jury composé de
:
Président : Rapporteur :
..............................
..............................
Directeur académique : Directeur professionnel
:
Dr Imen Ben Rejeb M. Mabrouk Maalaoui
Année universitaire : 2020-2021
Année universitaire : 2020-2021
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
Rapport de Stage
En vue de l'obtention d'une Licence appliquée en
Droit de l'Entreprise et
des Affaires
L'entreprise à l'ère du numérique
: les
impacts fiscaux
Présenté par :
KOMBA-MANDEGHA ELVA-DONNELLE
Soutenu le . devant le jury composé de
:
Président : Rapporteur :
..............................
...........................
Directeur académique : Directeur professionnel
:
Dr Imen Ben Rejeb M. Mabrouk Maalaoui
Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres
à leur auteur et n'engagent pas la faculté LBS.
Dédicaces
Je dédie ce modeste travail avec un amour
profond et reconnaissance :
A ma chère mère
Juliette,
Tu t'es toujours sacrifiée pour m'assurer un avenir. Ton
amour et tes précieux conseils me
guident chaque jour. Saches que mes
succès sont pour toi.
A mon cher père Robert,
Tu m'as appris à ne jamais renoncer, mais encore que la
famille est un don de Dieu. Merci
infiniment pour ton amour et
l'éducation.
A mes chers frères et soeurs Déborah,
Fortunais, Nicette et Ezéchias,
Ma famille, sachez que je vous aime très fort et vous
porte dans mon coeur. Puisse le
Seigneur vous bénir et vous garder
continuellement.
A mon cher Evrard,
Qui n'a cessé de me soutenir et me rassurer. A toi qui
m'as accompagné dans cette étape
importante de ma vie. Merci
pour tes encouragements.
A mes amies Ned et Chancya,
Bien que vous ne soyez pas avec moi actuellement, vous ne
cessez de me motiver et de
croire en moi. Vous avez toujours
été là pour moi quel que soit la situation.
A toutes les personnes que j'aime et qui m'aiment
d'un amour inconditionnel,
A vous chers lecteurs,
Enfin, un grand merci à toute personne
ayant contribué de près ou de loin à la
réalisation de ce rapport de stage.
Remerciements
Je voudrais remercier Mme Amira
Maazouz, responsable du département Droit à LBS,
pour sa gentillesse et sa disponibilité et Mme Sonia Gtari
pour ses conseils et pour les cours de méthodologie
dispensés.
Je tiens également à remercier mon encadrante,
le Dr Imen Ben Rejeb, enseignante à LBS et
à l'Université de Tunis EL Manar pour sa rigueur, sa
disponibilité et ses précieux conseils sans lesquels ce travail
n'aurait vu le jour. Merci d'avoir accepté de diriger ce travail.
Je remercie aussi mon maître de stage M.
Mabrouk Maalaoui, associé gérant de PwC
Tunisie, pour sa gentillesse, ses remarques et pour m'avoir donné
l'opportunité d'effectuer ce stage.
Je souhaite remercier Karima, Rym, Chaima, Nour,
Marwa et toute l'équipe PwC pour leur apport, la
documentation et pour avoir répondu à mes questions.
Je tiens aussi à remercier Evrard-Osé
pour ses relectures et remarques.
Je voudrais remercier ma famille et tous mes
proches pour m'avoir soutenu et encouragé durant toute
cette période.
Merci aux membres du jury qui me font
l'honneur d'évaluer ce travail.
Liste des abréviations
ACCIS : Assiette commune consolidée pour
l'impôt sur les
sociétés
B2C : Business To consumer (transactions entre
une
entreprise et un consommateur
BEPS : Base Erosion and Profit Shifting (Erosion
de la base
d'imposition et le transfert de bénéfices)
CA : Chiffre d'affaires
ES : Etablissement stable
Fiscalité 2.0 : Fiscalité du
numérique
G20 : Le Groupe des vingt (vingt Etats)
GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon,
Microsoft
Ibid : Même référence
IS : Impôts sur les
sociétés
OCDE : Organisation de coopération et de
développement
économiques
Op Cit : Document précité
P : Page
PT : Prix de transfert
RS : Retenue à la source
SARL : Société à
responsabilité limitée
TIC : Technologies de l'information et de la
communication
TSN : Taxe sur les services numériques
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
UE : Union Européenne
USA : Etats-Unis d'Amérique
USD : Dollar américain (Devise)
WEB : Terme employé pour parler du World
Wide Web
Sommaire
PARTIE I : LE STAGE 3
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ORGANISME
D'ACCUEIL 4
DEUXIEME PARTIE : LES TACHES ACCOMPLIES 10
PARTIE II : LE SUJET THEORIQUE 14
INTRODUCTION 15
PREMIERE PARTIE : LES PROBLEMES FISCAUX POSES PAR
L'ECONOMIE NUMERIQUE 19
CHAPITRE I : LA TERRITORIALITE DE L'IS : UN
PRINCIPE CONTOURNE PAR L'ENTREPRISE DIGITALE
19
CHAPITRE II : UNE OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE
25
DEUXIEME PARTIE : LES SOLUTIONS APPORTEES AUX PROBLEMES
FISCAUX POSES PAR
L'ECONOMIE NUMERIQUE 30
CHAPITRE I : LES PROPOSITIONS RELATIVES A
L'IMPOSITION DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
30
CHAPITRE II : VERS LA TAXATION DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE 38
CONCLUSION 44
3
Partie I : Le stage
14
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