La cession des parts sociales dans la SARL

• IntrOdUCtIOn
  
  • I. Spécificité de la cession des parts sociales par rapport aux notions voisines :
    
  • II. Particularité du droit de l'associé sur les parts sociales :
    
  • III. La diversité des régimes juridiques applicables à la cession des parts sociales :
    
  • IV. Originalité de la cession des parts sociales dans la SARL :
    
• PartIe I : La rIgUeUr deS exIgenCeS fOrmelleS de la
  CeSSIOn deS PartS SOCIaleS
  
  • Premier chapitre : La complexité des formalités de
    conclusion de la cession
    
    • Section 1 : La notification du projet de cession
      
    • Premier paragraphe : Inadaptation de la forme exigée aux
      pratiques courantes
      
    • Deuxième paragraphe : Ampleur de la sanction du défaut de
      notification
      
    • SectioN 2 : L'exigeNce D'uN écrit
      
    • Premier paragraphe : L'écrit : condition de validité, de
      preuve ou de publicité ?
      
    • Deuxième paragraphe : La formalité de légalisation de la
      signature
      
  • Deuxième chapitre : La complexité du régime
    d'opposabilité de la cession
    
    • Section 1 : Opposabilité de la cession à la société
      
    • Premier paragraphe : Multitude et ambigüité des conditions
      exigées
      
    • Deuxième paragraphe : L'admission de mesures substitutives
      
    • Section 2 : Opposabilité de la cession aux tiers
      
    • Premier paragraphe : Imprécision de la formalité de dépôt
      
    • Deuxième paragraphe : Sanction inappropriée du défaut de la
      formalité de publicité
      
  • COnClUSIOn de la PremIère PartIe
    
• Partie II : Les anomalies du régime d'agrément
  
  • Premier chapitre : Atteintes aux intérêts des
    associés
    
    • Section 1 : Les craintes de l'associé cédant
      
    • Premier paragraphe : Le risque d'incessibilité
      
    • Deuxième paragraphe : Une cession infructueuse
      
    • Section 2 : Les malaises des associés non cédants
      
    • Premier paragraphe : Relativité du droit de regard
      
    • Deuxième paragraphe : Déficiences de l'obligation de rachat
      
  • Deuxième chapitre : Altération de la structure
    sociétaire
    
    • Section 1 : Répercussions de la sévérité du régime légal
      de l'agrément
      
    • Premier paragraphe : Verrouillage de la société
      
    • Deuxième paragraphe : Dégradation de la société
      
    • Section 2 : Étendu des agencements statutaires de
      l'agrément
      
    • Premier paragraphe : Les incohérences législatives
      
    • Deuxième paragraphe : La dérive de la SARL
      
  • COnClUSIOn de la deUxIème PartIe
    
• COnClUSIOn générale
  
• Bibliographie*
  
• AnnexeS