COnClUSIOn de la PremIère PartIe
Le formalisme qui entoure la cession des parts sociales dans
la SARL puise sa raison d'être dans la délicatesse de cette
opération et dans l'importance des intérêts qu'elle met en
jeu. Les formalités exigées par le législateur cherchent
à remplir une fonction protectrice qui permet de renforcer la
sécurité juridique tant sollicitée dans le monde des
affaires.
Or, on a pu démontrer que les formalités
exigées pour la cession des parts sociales risquent de ne pas atteindre
ces objectifs, bien pire, elles risquent de les altérer. La rigueur dont
fait preuve le législateur, couplée à l'incohérence
et à l'imprécision, ne peut engendrer que des incertitudes et des
abus.
Afin de consolider la sécurité juridique et
d'assurer la fonction protectrice des formalités de cession, il faut
prévoir une réforme axée sur les piliers suivants :
D'abord, il faut réduire le nombre des
formalités, admettre les mesures substitutives et abandonner les
exigences superflues et imprécises pour n'en retenir que les
indispensables.
Ensuite, il est impératif d'adapter les
formalités aux finalités pour lesquelles elles sont
prévues ce qui est de nature à les assouplir
et à les simplifier tout en s'inclinant aux
impératifs de sécurité juridique.
De plus, il importe de prévoir des sanctions
adaptées au défaut d'accomplissement des formalités et
d'admettre les possibilités de ratification ultérieure.
Enfin, il est indispensable de purifier les formalités
de cession des imprécisions et des amalgames qui l'entachent et
d'harmoniser l'ensemble des dispositions qui la régissent.
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