L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE: APPROCHE DEFINITIONNELLE DES CONCEPTS ET ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES
  
• CHAPITRE I: NOTIONS DE PRESSION FISCALE ET D'AGROBUSINESS
  
• SECTION I: LA PRESSION FISCALE
  
  • Paragraphe 1: Définition et caractéristiques de la pression fiscale
    
    • 1. Définition et mode de détermination de la pression fiscale
      
      • a. Définition de la pression fiscale
        
      • b. Mode de détermination de la pression fiscale
        
    • 2. Caractéristiques de la pression fiscale dans l'UEMOA
      
      • a. L'accroissement continu des taux de pression fiscale
        
      • b. La disparité des taux de pression fiscale
        
  • Paragraphe 2: Débats théoriques sur la relation « fiscalité-niveau de l'activité économique »
    
    • 1. Rôle de l'Etat dans l'économie
      
      • a. La position des classiques
        
      • b. La pensée keynésienne
        
    • 2. Relation « taux de pression fiscale - croissance économique »
      
      • a. L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique
        
      • b. L'effet de la croissance économique sur la pression fiscale
        
• SECTION II : L'AGROBUSINESS
  
  • Paragraphe 1: Présentation de l'agriculture dans le monde
    
    • 1. Définition de l'agriculture
      
    • 2. Les systèmes agricoles dans le monde
      
      • a. L'agriculture extensive
        
      • b. L'agriculture intensive
        
  • Paragraphe 2: L'agrobusiness : une notion polysémique
    
    • 1. La vision occidentale
      
    • 2. La perception burkinabè
      
      • a. Naissance de l'agrobusiness au Burkina Faso
        
      • b. Définition de l'agrobusiness
        
      • c. Limites de la définition
        
      • d. Critères d'identification des agro businessmen
        
• CHAPITRE II : ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES DE L'AGROBUSINESS AU BURKINA FASO
  
• SECTION I : L'IMPORTANCE DE L'AGROBUSINESS
  
  • Paragraphe 1: La typologie des agro businessmen
    
    • 1. Les salariés
      
    • 2. Les opérateurs économiques
      
    • 3. Les hommes politiques
      
    • 4. Les autres
      
    • 5. Les inconnus
      
  • Paragraphe 2: Statistiques de l'agrobusiness au Burkina Faso
    
• SECTION II : LA FISCALITE APPLICABLE A L'AGROBUSINESS
  
  • Paragraphe 1 : Les taxes sur les échanges internationaux
    
    • 1. Les droits de douane 
      
      • a. Les droits à l'importation
        
      • b. Les droits à l'exportation
        
    • 2. La Redevance Statistique et le Prélèvement Communautaire de Solidarité
      
  • Paragraphe 2 : Les impôts et taxes intérieurs
    
    • 1. Les impôts sur les revenus
      
      • a. L'impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA).
        
      • b. L'impôt sur les sociétés (IS)
        
      • c. L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
        
    • 2. Les taxes indirectes sur les ventes
      
  • Paragraphe 3: Les dispositions du code des investissements
    
    • 1. Le contenu de la loi
      
      • a. Les avantages fiscaux à l'investissement
        
      • b. Les avantages fiscaux à l'exploitation
        
    • 2. Illustration pratique des avantages fiscaux
      
      • a. Cas pratique
        
      • b. Analyse fiscale
        
      • c. Evaluation du gain financier
        
• DEUXIEME PARTIE : DIFFICULTES D'APPREHENSION DU SECTEUR ET PERSPECTIVES
  
• CHAPITRE I: LES DETERMINANTS DU RENDEMENT FISCAL DANS LE SECTEUR AGRICOLE
  
• SECTION I: LES CAUSES DE LA FAIBLESSE DU RENDEMENT FISCAL
  
  • Paragraphe 1: Les causes sociopolitiques et économiques
    
    • 1. La rémanence de l'administration fiscale coloniale
      
    • 2. Les facteurs politiques
      
    • 3. Les réalités économiques des acteurs agricoles
      
  • Paragraphe 2 : Les insuffisances organisationnelles et fonctionnelles
    
    • 1. L'organisation de l'administration
      
    • 2. L'organisation des entreprises d'agrobusiness
      
• SECTION II : LES ACTIONS PREALABLES
  
  • Paragraphe 1: Le rôle des acteurs politiques
    
    • 1. Prise en compte des recommandations
      
    • 2. Rôle de sensibilisation des populations
      
  • Paragraphe 2: Le rôle de l'administration
    
    • 1. Les échanges d'informations
      
    • 2. L'information du contribuable
      
  • Paragraphe 3: Le rôle de la science économique
    
    • 1. La limite du prélèvement fiscal
      
    • 2. L'impact d'une variation du taux d'imposition
      
• CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE FISCALITE PLUS ADAPTEE
  
• SECTION I : LA JUSTIFICATION DE L'IMPOSITION
  
  • Paragraphe 1: La recherche de la justice fiscale
    
    • 1. La notion d'équité fiscale
      
      • a. L'équité horizontale 
        
      • b. L'équité verticale
        
    • 2. La mise en oeuvre de l'équité fiscale
      
      • a. Illustration de l'équité fiscale par le taux progressif
        
      • b. Illustration de l'iniquité fiscale des impôts indirects
        
    • 3. Les limites de l'équité fiscale
      
  • Paragraphe 2: L'existence de la matière imposable
    
    • 1. Le paradoxe ancien de l'agriculture burkinabé
      
    • 2. La nouvelle réalité économique
      
• SECTION II: LES PRINCIPES DIRECTEURS D'IMPOSITION DE L'AGROBUSINESS
  
  • Paragraphe 1: Analyse critique de la législation fiscale actuelle
    
    • 1. Le code des impôts
      
      • a. L'IBICA et l'IS
        
      • b. La Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA)
        
      • c. La contribution des patentes
        
      • d. La Taxe sur la Valeur Ajoutée
        
    • 2. Le code des investissements
      
      • a. Les avantages fiscaux à l'investissement
        
      • b. Les avantages fiscaux à l'exploitation
        
  • Paragraphe 2: Propositions de modalités d'imposition du bénéfice agricole
    
    • 1. L'imposition de la paysannerie
      
    • 2. L'imposition de l'entreprenariat agricole
      
      • a. Personnes et revenus imposables
        
      • b. Détermination de la base imposable
        
      • c. Liquidation et paiement de l'impôt
        
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES
  
• BIBLIOGRAPHIE