L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire

SECTION II : LA FISCALITE APPLICABLE A L'AGROBUSINESS

L'agriculture ne bénéficie pas d'un régime fiscal particulier. Elle est donc soumise au droit commun en matière d'imposition avec toutefois quelques exonérations et avantages fiscaux. La fiscalité applicable à l'agrobusiness au Burkina Faso, sera présentée ainsi qu'il suit : les taxes sur les échanges internationaux, les impôts et taxes intérieurs et les dispositions fiscales du code des investissements.

Paragraphe 1 : Les taxes sur les échanges internationaux

Un des objectifs majeurs du Traité de l'UEMOA est l'instauration progressive du Tarif Extérieur Commun (TEC). Ce dernier s'applique sur les produits provenant d'Etats tiers et comprend les droits de douane, la redevance statistique et le prélèvement communautaire de solidarité (PCS).

1. Les droits de douane 

a. Les droits à l'importation

Les droits à l'importation sont pratiqués dans la plupart des pays du monde. Dans l'espace UEMOA, les taux des droits à l'importation inscrit au TEC sont fixés suivant quatre (04) catégories ainsi qu'il suit :

Ainsi, la Nomenclature Tarifaire et Statistique du TEC classe les biens de première nécessité, les intrants agricoles (les engrais, les insecticides, les pesticides), les graines de coton de semence, les tracteurs agricoles, ... dans la catégorie I.

b. Les droits à l'exportation

Contrairement aux droits à l'importation, les droits à l'exportation ne sont pas perçus dans tous les pays. Aux USA par exemple, les droits à l'exportation sont interdits par la constitution. En Côte d'Ivoire, les droits à l'exportation ont représenté en moyenne 20% des recettes fiscales entre 2001 et 2008^18(*). Au Burkina Faso, les droits à l'exportation ont été supprimés depuis 1992, parce que jugés contraires au développement des exportations qui sont censées contribuer à l'équilibre de la balance des paiements.

* ¹⁸ BIKIENGA Kassoum, Impacts des politiques fiscales et la croissance économique en Côte d'Ivoire, Université de Cocody/ Abidjan 2009.