2. La Redevance Statistique et le Prélèvement
Communautaire de Solidarité
Le taux de la redevance statistique est de 1% et s'applique
sur tous les produits exonérés ou non de droit de douane. Quant
au PCS, son taux est passé de 0,5% à 1% pour tenir compte des
frais de fonctionnement et des besoins de financement des actions des organes
de l'union. Son assiette est constituée par les importations de produits
provenant d'Etats tiers.
| 
