Paragraphe 2 : Les impôts et taxes
intérieurs
1. Les impôts sur les revenus
Le système fiscal burkinabé est
cédulaire c'est-à-dire que chaque catégorie de revenu
d'une même personne est imposée à un impôt
spécifique. On examinera successivement les impôts sur les
bénéfices et ceux sur les salaires en considération de
leur rendement dans le budget national.
a. L'impôt sur les bénéfices industriels,
commerciaux et agricoles (IBICA).
L'entreprise agricole constituée sous forme
individuelle est assujettie à un impôt sur les
bénéfices. En effet, l'article 1 du code des
impôts stipule qu'il est établi au profit de l'Etat, un
impôt sur les bénéfices provenant des activités ou
des professions industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, pastorales
et forestières, réalisées par les personnes physiques.
En principe, les bénéfices agricoles comprennent
tous les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure aux fermiers, aux
métayers ou aux propriétaires terriens exploitants.
b. L'impôt sur les sociétés (IS)
Les entreprises agricoles constituées sous forme
sociétaire sont soumises à l'impôt sur les
sociétés conformément aux dispositions des articles 1, 2
et 3 de la loi n°008/2010 du 29 janvier 2010. Celles-ci sont donc
imposables à l'IS soit en raison de leur forme, soit en raison de leurs
activités.
Toutefois, les sociétés coopératives
agricoles, les associations d'intérêt général
agricole, les sociétés d'assurances et de réassurances
mutuelles agricoles fonctionnant conformément aux dispositions
légales qui les régissent sont exonérées de
l'IS.
c. L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
s'applique sur les sommes perçues et les avantages en nature acquises
par les personnes physiques qui possèdent la qualité de
salarié, c'est-à-dire qui sont liées à leurs
employeurs par un contrat de travail écrit ou oral, quelque soit la
situation des bénéficiaires au regard de la législation du
travail ou de la législation sociale. Ainsi, les
éléments de rémunération des ouvriers agricoles et
de tous autres salariés de l'entreprise agricole sont imposables sous
réserve des exonérations prévues à l'article 56 du
code des impôts (les indemnités de logement, de fonction et de
transport dans des limites prévues par la loi, les allocations
familiales, les indemnités de licenciement, ...).
Les éléments de rémunération,
concernent notamment :
- le traitement ou salaire proprement qui comprend
généralement le salaire de base, élément essentiel
de la rémunération perçue en numéraire ;
- les éléments accessoires à la
rémunération de base perçus en argent qui sont
constitués des heures supplémentaires, des primes, des
gratifications diverses, des indemnités, des allocations forfaitaires
pour frais ;
- les avantages en nature limitativement cités à
l'article 59 du code des impôts.
| 
