L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire

TABLE DES MATIERES

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

AVANT-PROPOS III

LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV

SOMMAIRE V

INTRODUCTION - 1 -

PREMIERE PARTIE: APPROCHE DEFINITIONNELLE DES CONCEPTS ET ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES - 4 -

CHAPITRE I: NOTIONS DE PRESSION FISCALE ET D'AGROBUSINESS - 4 -

SECTION I: LA PRESSION FISCALE - 4 -

Paragraphe 1: Définition et caractéristiques de la pression fiscale - 4 -

1. Définition et mode de détermination de la pression fiscale - 4 -

a. Définition de la pression fiscale - 4 -

b. Mode de détermination de la pression fiscale - 5 -

2. Caractéristiques de la pression fiscale dans l'UEMOA - 7 -

a. L'accroissement continu des taux de pression fiscale - 7 -

b. La disparité des taux de pression fiscale - 8 -

Paragraphe 2: Débats théoriques sur la relation « fiscalité-niveau de l'activité économique » - 8 -

1. Rôle de l'Etat dans l'économie - 8 -

a. La position des classiques - 8 -

b. La pensée keynésienne - 9 -

2. Relation « taux de pression fiscale - croissance économique » - 10 -

a. L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique - 10 -

b. L'effet de la croissance économique sur la pression fiscale - 10 -

SECTION II : L'AGROBUSINESS - 11 -

Paragraphe 1: Présentation de l'agriculture dans le monde - 11 -

1. Définition de l'agriculture - 11 -

2. Les systèmes agricoles dans le monde - 12 -

a. L'agriculture extensive - 12 -

b. L'agriculture intensive - 12 -

Paragraphe 2: L'agrobusiness : une notion polysémique - 13 -

1. La vision occidentale - 13 -

2. La perception burkinabè - 13 -

a. Naissance de l'agrobusiness au Burkina Faso - 14 -

b. Définition de l'agrobusiness - 14 -

c. Limites de la définition - 14 -

d. Critères d'identification des agro businessmen - 15 -

CHAPITRE II : ANALYSE DES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES DE L'AGROBUSINESS AU BURKINA FASO - 16 -

SECTION I : L'IMPORTANCE DE L'AGROBUSINESS - 16 -

Paragraphe 1: La typologie des agro businessmen - 16 -

1. Les salariés - 16 -

2. Les opérateurs économiques - 17 -

3. Les hommes politiques - 17 -

4. Les autres - 17 -

5. Les inconnus - 17 -

Paragraphe 2: Statistiques de l'agrobusiness au Burkina Faso - 18 -

1. Les cultures céréalières - 18 -

2. Les cultures de rentes - 19 -

3. Les cultures maraichères et fruitières - 19 -

SECTION II : LA FISCALITE APPLICABLE A L'AGROBUSINESS - 20 -

Paragraphe 1 : Les taxes sur les échanges internationaux - 20 -

1. Les droits de douane - 20 -

a. Les droits à l'importation - 20 -

b. Les droits à l'exportation - 21 -

2. La Redevance Statistique et le Prélèvement Communautaire de Solidarité - 21 -

Paragraphe 2 : Les impôts et taxes intérieurs - 21 -

1. Les impôts sur les revenus - 21 -

a. L'impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA). - 21 -

b. L'impôt sur les sociétés (IS) - 22 -

c. L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires - 22 -

2. Les taxes indirectes sur les ventes - 23 -

Paragraphe 3: Les dispositions du code des investissements - 24 -

1. Le contenu de la loi - 24 -

a. Les avantages fiscaux à l'investissement - 24 -

b. Les avantages fiscaux à l'exploitation - 25 -

2. Illustration pratique des avantages fiscaux - 26 -

a. Cas pratique - 26 -

b. Analyse fiscale - 26 -

c. Evaluation du gain financier - 26 -

DEUXIEME PARTIE : DIFFICULTES D'APPREHENSION DU SECTEUR ET PERSPECTIVES - 28 -

CHAPITRE I: LES DETERMINANTS DU RENDEMENT FISCAL DANS LE SECTEUR AGRICOLE - 28 -

SECTION I: LES CAUSES DE LA FAIBLESSE DU RENDEMENT FISCAL - 28 -

Paragraphe 1: Les causes sociopolitiques et économiques - 28 -

1. La rémanence de l'administration fiscale coloniale - 28 -

2. Les facteurs politiques - 29 -

3. Les réalités économiques des acteurs agricoles - 29 -

Paragraphe 2 : Les insuffisances organisationnelles et fonctionnelles - 29 -

1. L'organisation de l'administration - 29 -

2. L'organisation des entreprises d'agrobusiness - 30 -

SECTION II : LES ACTIONS PREALABLES - 31 -

Paragraphe 1: Le rôle des acteurs politiques - 31 -

1. Prise en compte des recommandations - 31 -

2. Rôle de sensibilisation des populations - 31 -

Paragraphe 2: Le rôle de l'administration - 31 -

1. Les échanges d'informations - 31 -

2. L'information du contribuable - 31 -

Paragraphe 3: Le rôle de la science économique - 32 -

1. La limite du prélèvement fiscal - 32 -

2. L'impact d'une variation du taux d'imposition - 33 -

CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE FISCALITE PLUS ADAPTEE - 35 -

SECTION I : LA JUSTIFICATION DE L'IMPOSITION - 35 -

Paragraphe 1: La recherche de la justice fiscale - 35 -

1. La notion d'équité fiscale - 35 -

a. L'équité horizontale - 36 -

b. L'équité verticale - 36 -

2. La mise en oeuvre de l'équité fiscale - 36 -

a. Illustration de l'équité fiscale par le taux progressif - 36 -

b. Illustration de l'iniquité fiscale des impôts indirects - 37 -

3. Les limites de l'équité fiscale - 38 -

Paragraphe 2: L'existence de la matière imposable - 39 -

1. Le paradoxe ancien de l'agriculture burkinabé - 39 -

2. La nouvelle réalité économique - 39 -

SECTION II: LES PRINCIPES DIRECTEURS D'IMPOSITION DE L'AGROBUSINESS - 41 -

Paragraphe 1: Analyse critique de la législation fiscale actuelle - 41 -

1. Le code des impôts - 41 -

a. L'IBICA et l'IS - 41 -

b. La Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA) - 42 -

c. La contribution des patentes - 42 -

d. La Taxe sur la Valeur Ajoutée - 43 -

2. Le code des investissements - 44 -

a. Les avantages fiscaux à l'investissement - 44 -

b. Les avantages fiscaux à l'exploitation - 44 -

Paragraphe 2: Propositions de modalités d'imposition du bénéfice agricole - 45 -

1. L'imposition de la paysannerie - 45 -

2. L'imposition de l'entreprenariat agricole - 45 -

a. Personnes et revenus imposables - 45 -

b. Détermination de la base imposable - 45 -

c. Liquidation et paiement de l'impôt - 47 -

CONCLUSION - 48 -

TABLE DES MATIERES - 50 -

BIBLIOGRAPHIE A

ANNEXES D